Budget rectificatif 4/2023: réduction des crédits de paiement; autres adaptations et mises à jour techniques

Le Parlement européen a adopté par 584 voix pour, 11 contre et 20 abstentions, une résolution concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 - Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques.

Le Parlement a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2023.

Pour rappel, le projet de budget rectificatif nº 4/2023 a pour objet principal de mettre à jour le volet des dépenses du budget, notamment :

- pour réduire les crédits du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) de 280.000.000 EUR en crédits d’engagement et de 264.000.000 EUR en crédits de paiement, en raison des retards de mise en œuvre, et

- pour réduire le niveau des crédits de paiement destinés au programme pour une Europe numérique, au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds «Asile, migration et intégration» à hauteur d’un montant total de 3.000.000.000 EUR.

L’incidence nette globale du projet de budget rectificatif nº 4/2023 sur les dépenses correspond à une baisse de 247.500.000 EUR en crédits d’engagement et de 3.254.800.000 EUR en crédits de paiement.

Le Parlement s’est dit vivement préoccupé par les retards enregistrés dans la mise en œuvre des programmes du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel et par la réduction des crédits de paiement qui en résulte. Il a invité les États membres à accélérer leur mise en œuvre, avec le soutien de la Commission, afin d'assurer l’absorption totale des crédits disponibles. Il faudrait éviter qu’une crise des paiements ne survienne à la fin du CFP actuel.

Les députés soulignent notamment la réduction des crédits de paiement du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) proposée par la Commission du fait qu’un certain nombre de factures d’un montant élevé sont toujours en cours d’analyse et que certaines exigences en matière de conditionnalité des paiements ne sont pas encore remplies pour certains projets. Selon les députés, ces retards sont hautement problématiques car le FAMI doit être flexible et capable de réagir en cas de flux migratoires. La Commission est invitée à accélérer le processus afin de pouvoir soutenir pleinement les États membres en cas de flux migratoires élevés.

Le Parlement estime que l’Union devrait apporter une réponse forte à l’augmentation rapide des besoins, en particulier en matière d’aide humanitaire, notamment au Proche-Orient et dans le Caucase. Il a invité la Commission à évaluer les possibilités budgétaires de fournir une aide dès 2023 soit au moyen d’un autre projet de budget rectificatif, soit par un virement de crédits.