Budget général 2024: toutes sections

Le Parlement européen a adopté par 579 voix pour, 79 contre et 30 abstentions, une résolution législative approuvant le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.

Selon les éléments pour des conclusions communes:

- le montant global des crédits d’engagement du budget 2024 est fixé à 189.385,4 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2024 de 360,1 millions d’EUR en crédits d’engagement;

- le montant global des crédits de paiement du budget 2024 est fixé à 142.630,3 millions d’EUR. Dans l’ensemble, cela laisse une marge sous le plafond du CFP pour 2024 de 31.018,5 millions d’EUR en crédits de paiement;

- l’instrument de flexibilité pour 2024 est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 1.635,5 millions d’EUR, dont 1.289,5 millions d’EUR pour la sous-rubrique 2b «Résilience et valeurs», 317,2 millions d’EUR pour la rubrique 5 «Sécurité et défense» et 28,9 millions d’EUR pour la rubrique 6 «Le voisinage et le monde»;

- conformément au règlement CFP, le dispositif de marge unique est mobilisé, en crédits d’engagement, pour un montant de 586,1 millions d’EUR, dont 371,1 millions d’EUR pour la rubrique 6 «Le voisinage et le monde» et 215,0 millions d’EUR pour la rubrique 7 «Administration publique européenne».

La Commission estime à 1.734,4 millions d’EUR les crédits de paiement pour 2024 relatifs à la mobilisation de l’instrument de flexibilité au cours des années 2021 à 2024.

Dépenses du cadre financier - crédits d’engagement

Rubrique 1 - Marché unique, innovation et numérique

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 21.493,4 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 104,6 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Sous-rubrique 2a - Cohésion économique, sociale et territoriale

Les crédits d’engagement sont fixés au niveau proposé par la Commission dans le projet de budget, sans aucun ajustement. En conséquence, le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 64.665,2 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 17,8 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la sous-rubrique.

Sous-rubrique 2b - Résilience et valeurs

Erasmus+ est renforcé de 60 millions d’EUR, notamment pour que le programme soit plus accessible aux personnes moins favorisées. Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 9.895,5 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la sous-rubrique 2b et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 1 289,5 millions d’EUR.

Rubrique 3 - Ressources naturelles et environnement

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 57.338,3 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 110,4 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 4 - Migration et gestion des frontières

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 3.892,7 millions d’EUR, ce qui laisse une marge de 127,3 millions d’EUR sous le plafond des dépenses de la rubrique.

Rubrique 5 - Sécurité et défense

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 2.321,2 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 317,2 millions d’EUR.

Rubrique 6 - Le voisinage et le monde

Le niveau des crédits d’engagement convenu est fixé à 16.230,0 millions d’EUR, sans qu’il subsiste de marge sous le plafond des dépenses de la rubrique et compte tenu de la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 28,9 millions d’EUR ainsi que de la mobilisation du dispositif de marge unique à hauteur de 371,1 millions d’EUR.

Rubrique 7 - Administration publique européenne

L'ajustement global se traduit par une hausse de 33,8 millions d'EUR de la rubrique. Les amendements introduits par le Parlement européen dans sa propre section sont repris sans modifications. Globalement, il en résulte un niveau de crédits de 2.383,1 millions d’EUR, soit une hausse de 27.707.693 EUR par rapport au projet de budget tel que modifié par la lettre rectificative nº 1/2024.