Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l'Union
Le Parlement européen a adopté par 500 voix pour, 43 contre et 18 abstentions, une résolution Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union.
Le Parlement a salué les constats et le haut niveau d’ambition des recommandations proposées par la stratégie spatiale de l’Union en matière de sécurité et de défense, qui répond à une attente forte des acteurs européens du domaine spatial.
La feuille de route sur le changement climatique et la défense reconnaît le changement climatique comme un «multiplicateur de menaces qui affecte fondamentalement notre sécurité à long terme» et définit des mesures concrètes pour faire face au lien de plus en plus important entre climat et sécurité.
Les députés ont souligné qu’il importe de surveiller de près le changement climatique et de rendre compte de ses effets en mettant à profit les capacités spatiales de l’Union en raison de ses conséquences cruciales pour la sécurité de l’Union, de ses effets sur les migrations et les conflits dans les régions voisines ainsi que de ses implications pour la sécurité alimentaire, la production d’énergie et le commerce international.
La résolution se concentre sur cinq domaines prioritaires :
Protection et résilience des systèmes et services spatiaux
Constatant l'augmentation des risques liés aux débris spatiaux, ainsi que des menaces dans l'espace et sur les systèmes spatiaux, les députés considèrent qu'il est nécessaire de renforcer la résilience de l'infrastructure spatiale européenne, des systèmes de la chaîne d'approvisionnement et des services.
Les députés ont souligné la nécessité d'établir un cadre réglementaire efficace pour les nouvelles entreprises spatiales basées dans l'UE, en mettant l'accent sur les mesures de protection et la sécurité de l'information. La Commission est encouragée à inclure les questions d'enregistrement, de responsabilité et de normes environnementales dans la nouvelle législation spatiale.
La résolution a appelé au renforcement des moyens normatifs internationaux et capacitaires internationaux en matière de gestion du trafic spatial et à l'établissement de seuils de réaction communs pour les actes survenant dans l'espace, dans le but de mieux protéger les infrastructures en orbite appartenant à l'UE, aux États membres et aux entreprises privées.
Soulignant que l'UE ne doit pas se reposer sur les systèmes de surveillance spatiale de tiers, l'UE et ses États membres sont invités à renforcer leurs efforts dans le domaine de la surveillance de l'espace et du suivi des objets afin de réduire les risques de collision.
Réponse aux menaces
Les députés ont souligné que l'UE et ses États membres doivent renforcer leurs capacités et leur gouvernance pour détecter, catégoriser, attribuer et traiter les menaces le plus rapidement possible. La connaissance du domaine spatial est essentielle pour détecter, suivre et attribuer une menace et permettre aux États membres de prendre les décisions appropriées en cas d'attaque spatiale.
La résolution demande que des réponses plus significatives sur les mécanismes de solidarité soient prises au niveau de l'UE. Les députés ont salué, à cet égard, l'engagement de développer une boîte à outils spécifique, complémentaire de la cyber diplomatie et des boîtes à outils hybrides, qui aiderait à faire face aux différentes menaces dans le domaine spatial.
L'UE et ses États membres devraient adopter des politiques sur les essais anti-satellites, en particulier dans le but d'interdire les essais destructifs.
Compétitivité et investissement
L'UE est invitée à se doter d'une véritable politique industrielle et à s'appuyer sur une industrie compétitive. La résolution précise que le soutien de l'UE pour permettre aux États membres de développer leurs capacités doit bénéficier aux acteurs industriels européens, qu'il s'agisse de groupes établis de longue date ou de PME innovantes et de start-ups.
En outre, les députés ont souligné que, pour développer les capacités spatiales, les ressources allouées à l'espace dans le prochain cadre financier pluriannuel doivent être substantiellement augmentées, y compris pour soutenir les agences de l'UE telles que l'Agence européenne pour le programme spatial (EUSPA), le Centre satellitaire de l'UE (SatCen) et l'Agence européenne de défense.
Gouvernance
La résolution souligne que la résilience de l'UE et des États membres et leur réponse à d'éventuelles actions hostiles dans l'espace, en particulier les actes malveillants menaçant les biens spatiaux de l'UE tels que les essais d'armes antisatellites, doivent être étayées par une gouvernance claire, souple et réactive, ce qui permettrait de remédier aux lacunes découlant de la fragmentation actuelle des compétences dans l'approche de l'UE en matière d'espace et de défense et de renforcer la responsabilisation de tous les acteurs impliqués dans les différentes composantes du programme spatial de l'UE.
Les députés ont souligné que la gouvernance ne doit pas faire double emploi avec les moyens existants ou contourner les États membres dans des domaines tels que l'attribution des menaces, qui repose en grande partie sur les capacités nationales.
Coopération
L'UE est invitée à jouer un rôle plus actif en tant que facilitateur dans l'élaboration de normes internationales dans le domaine de l'espace. La résolution souligne la nécessité de développer, au niveau des Nations unies, un cadre efficace pour la coordination de la surveillance de l'espace et d'élaborer des normes et des principes pour l'élimination des débris spatiaux. En outre, l'UE et ses États membres devraient réaffirmer leurs engagements en matière de transparence et de mesures de confiance afin de promouvoir de nouvelles mesures de sécurité spatiale à la lumière des menaces actuelles. À cet égard, les députés ont noté la nécessité d'un cadre juridique international réglementant les activités des nouvelles entreprises spatiales.
Enfin, les députés soutiennent la poursuite d'un dialogue renforcé avec les États-Unis, mais appellent à une coopération plus approfondie et à l'établissement d'alliances avec un ensemble plus large de partenaires stratégiques de l'UE.