Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains; renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes
OBJECTIF : renforcer le rôle d'Europol et la coopération interservices dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Parlement européen et du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire et sur un pied d'égalité avec le Conseil.
CONTEXTE : le trafic de migrants à destination et à l'intérieur de l'UE atteint de nouveaux sommets, alimenté par une demande croissante due à l'émergence et à l'aggravation de crises, notamment les récessions économiques, les urgences environnementales causées par le changement climatique, ainsi que les conflits et la pression démographique dans de nombreux pays tiers. On estime que plus de 90% des migrants en situation irrégulière qui atteignent l'UE font appel aux services de passeurs, organisés pour la plupart en groupes criminels.
La lutte contre le trafic de migrants et sa prévention constituent l'une des priorités de l'Union européenne et sont essentielles pour aborder la question de l'immigration clandestine de manière globale. Les réseaux criminels profitent du désespoir des gens et utilisent les voies terrestres, maritimes et aériennes pour faciliter la migration irrégulière, mettant la vie des gens en danger et cherchant par tous les moyens à maximiser leurs profits.
En outre, la Commission propose une directive pour améliorer son cadre législatif, en établissant des règles minimales pour prévenir et contrer l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers dans l'UE.
CONTENU : la proposition de règlement établit des règles visant à renforcer la coopération policière et le soutien de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération policière (Europol) dans la prévention et la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Ses principaux éléments sont les suivants :
- Renforcement de la coordination au niveau de l'UE : la proposition établit le Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants en tant que centre d'expertise spécialisé de l'Union pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Le Centre sera soutenu par les États membres, Eurojust, Frontex et la Commission. Le centre suivra les tendances du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, produira des rapports annuels, des analyses stratégiques, des évaluations de la menace et des mises à jour de la situation, et sera chargé des mesures d'enquête et opérationnelles.
- Coopération interservices : le centre sera soutenu par les officiers de liaison des États membres, ainsi que par Eurojust et les officiers de liaison de Frontex et d'Eurojust, qui devraient être détachés auprès d’Europol.
- Amélioration du partage d'informations : l'obligation faite aux États membres de partager avec Europol des informations sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains sera renforcée. Le déploiement d'Europol peut déjà avoir lieu dans des pays tiers. Le nouveau centre identifiera les cas de trafic de migrants susceptibles de nécessiter une coopération avec des pays tiers, y compris moyennant l'échange de données personnelles au cas par cas.
- Renforcement des ressources : les États membres devront désigner des services spécialisés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et connecter ces services à l'application du réseau d'échange d'informations sécurisé (SIENA).
- Renforcement du soutien d'Europol par le déploiement de personnel : la proposition met à jour la législation actuelle en y intégrant les concepts de task forces et les déploiements d'Europol pour le soutien opérationnel. Il s'agit d'outils avancés de coordination et de soutien analytique, opérationnel, technique et médico-légal aux États membres, qui ont déjà été mis en œuvre avec succès par Europol. En outre, une réserve d'experts nationaux sera constituée, qui pourra être mise à la disposition immédiate d'Europol pour des déploiements dans les États membres.
- Renforcement de la coopération entre Europol et les pays tiers : l'initiative législative définit des règles visant à mieux associer les officiers de liaison «migration» des États membres déployés dans les pays tiers à l'amélioration du partage d'informations par les pays tiers pour lutter contre le trafic de migrants et fournir ces informations à Europol, directement ou par l'intermédiaire de l'unité nationale d'Europol, en utilisant le SIENA.