Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): poursuite de la participation de l'Union
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Paolo BORCHIA (ID, IT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe.
La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture conformément à la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit:
Dialogue renforcé
PRIMA devrait fonctionner de manière simple, ouverte et transparente. PRIMA-IS et les États participants devraient s'efforcer de renforcer le dialogue avec la société, d'encourager une participation active et de veiller à ce que le grand public soit suffisamment et rapidement informé de leurs activités. A cette fin, PRIMA-IS devrait mettre en place une stratégie de communication fiable pour faciliter l'échange d'informations, de bonnes pratiques et de résultats de recherche, avec l'implication des réseaux universitaires, scientifiques et de connaissances, des partenaires sociaux et économiques, des médias, des PME industrielles et d'autres parties prenantes.
Accès aux résultats et aux informations sur les propositions
Les députés ont proposé que PRIMA-IS permette à la Commission d'accéder à toutes les informations relatives aux actions indirectes qu'elle finance. Ces informations devraient inclure les contributions et les résultats des bénéficiaires participant aux actions indirectes. La Commission devrait rendre ces informations accessibles au Parlement européen lorsqu'elles se rapportent à des actions indirectes qui incluent des bénéficiaires établis sur leurs territoires respectifs. Cet accès ne devrait être accordé qu'à des fins non commerciales et non concurrentielles et dans le respect des règles de confidentialité applicables.
Suivi et évaluation
Le texte amendé stipule que la Commission devrait procéder à une évaluation intermédiaire de PRIMA avant le 31 décembre 2025 et à une évaluation finale avant le 31 décembre 2031. Ces évaluations devraient examiner les taux de réussite et les taux d'absorption des États participants du sud de la Méditerranée, ainsi que la manière dont PRIMA remplit sa mission et ses objectifs. Elles devraient couvrir l’ensemble de ses activités et évaluer sa valeur ajoutée européenne, son efficacité, son efficience, y compris son ouverture et sa transparence, la pertinence des activités menées, y compris dans l'industrie et par les PME, les ONG et la société civile, ainsi que leur cohérence et leur complémentarité avec les politiques régionales, nationales et de l'Union pertinentes, y compris les synergies avec d'autres parties d'Horizon Europe, telles que d'autres partenariats, missions, clusters et programmes thématiques ou spécifiques.
En outre, les futures évaluations de PRIMA devraient couvrir l'extension du champ d'application des objectifs du partenariat et une augmentation correspondante de l'allocation financière à PRIMA. En particulier, l'extension devrait englober la R&I énergétique et la R&I liée au climat, en tenant compte de l'impact des nouveaux portefeuilles sur d'autres ressources primaires (à savoir l'eau, la terre et l'agriculture).