Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)
La commission du commerce international a adopté un rapport d'initiative de Javier MORENO SÁNCHEZ (S&D, ES) sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada.
Le rapport note avec satisfaction que les échanges de biens entre l'UE et le Canada ont augmenté de 66% entre 2016 et 2022, tandis que les échanges de services entre l'UE et le Canada ont augmenté de 46%, dépassant ainsi les autres échanges hors Union. Les députés ont également noté que les exportations de biens de l'UE vers le Canada ont augmenté de 47% au cours des cinq premières années d'application provisoire, les gains les plus importants ayant été enregistrés pour les produits manufacturés, les produits chimiques ainsi que les denrées alimentaires et les produits d'origine animale. Les exportations canadiennes vers l'UE ont augmenté de 46,4%, les gains les plus importants ayant été enregistrés pour les minerais, les pierres et les métaux précieux, ainsi que pour les huiles et les combustibles minéraux.
Le rapport souligne la croissance considérable du commerce bilatéral de produits alimentaires et agricoles entre l'UE et le Canada, les exportations agroalimentaires de l'UE vers le Canada ayant augmenté de 62% et les importations de l'UE de ces produits en provenance du Canada de 52% depuis le début de l'application provisoire de l'AECG. Le rapport se félicite de l'augmentation substantielle du nombre de micro, petites et moyennes entreprises de l'Union qui exportent vers le Canada, ainsi que de la valeur de leurs produits exportés, notant que l'accord sert ainsi considérablement leurs intérêts.
Les députés ont souligné que, dans la mise en œuvre de l'AECG, comme pour tous les autres accords commerciaux de l'UE, il convient de tenir dûment compte du respect de la production agricole durable, de la réciprocité et du maintien de normes élevées, en particulier des normes sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires, ainsi que des contrôles adéquats et de la surveillance du respect mutuel de ces normes.
En outre, les deux catégories de produits les plus importantes que l'UE et le Canada exportent l'une vers l'autre sont les machines et le matériel de transport, qui représentent environ 34% des exportations et des importations, et les produits chimiques, pharmaceutiques et plastiques, qui représentent environ 20% des exportations et des importations totales. Le secteur de l'exploitation minière et de l'extraction, en particulier les engrais, le nickel, l'uranium et les sables bitumineux, est très important en ce qui concerne les importations en provenance du Canada, par rapport à d'autres partenaires commerciaux, puisqu'il représente près de 20% des importations totales de l'UE en provenance du Canada.
Le rapport se félicite du fait que les entreprises européennes et canadiennes utilisent de manière croissante et continue les préférences accordées par l'AECG, les taux d'utilisation des préférences pour l'UE et le Canada s'élevant à 60% en 2022, contre 40% et 52% respectivement en 2018. Il a noté avec intérêt que les petites entreprises utilisent les préférences dans une plus large mesure que les grandes entreprises et que les taux d'utilisation sont nettement plus élevés pour les industries agroalimentaires que pour les industries manufacturières. Les deux partenaires sont encouragés à continuer à promouvoir des actions visant à sensibiliser les parties prenantes des deux régions à l'AECG.
Les députés ont appelé les parties à mettre à disposition tout le soutien et les outils juridiques et administratifs dont les PME ont besoin pour s'engager dans le commerce et l'investissement dans le cadre de l'AECG, afin de favoriser une augmentation des échanges et de renforcer la participation pour qu'elles puissent récolter les avantages de l'AECG, y compris par des mesures actives visant à faciliter l'internationalisation des PME, à simplifier les procédures et à éliminer les obstacles techniques au commerce qui affectent de manière disproportionnée les PME.
Enfin, les députés ont exhorté la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Pologne et la Slovénie à ratifier rapidement l'AECG, car cela sera également essentiel pour mettre à jour l'accord, et ont réitéré l'importance de la pleine application de l'AECG, y compris de ses dispositions en matière de protection des investissements.