Les élections européennes 2024
Le Parlement européen a adopté par 365 voix pour, 178 contre et 71 abstentions, une résolution sur les élections européennes 2024.
Renforcer la démocratie européenne lors des prochaines élections
Tout en se félicitant de la hausse du taux de participation aux élections européennes de 2019 (50,66% de l'électorat), les députés souhaitent augmenter encore le taux de participation aux élections européennes de 2024 et accroître le taux de participation des citoyens mobiles. Ils ont déploré l’absence de progrès accomplis par le Conseil en vue de l’adoption de la nouvelle loi électorale européenne adoptée par le Parlement européen le 3 mai 2022 et ont demandé son approbation rapide par le Conseil.
Les députés ont regretté que le système des candidats têtes de liste pour l’élection du président de la Commission européenne n’ait pas été appliqué lors des dernières élections européennes de 2019. Ils estiment qu'un lien clair et crédible doit exister entre le choix des électeurs et l'élection du président de la Commission. Ils ont appelé le Conseil européen à garantir aux citoyens européens le système des candidats têtes de liste et à mettre un terme aux accords à huis clos.
Les députés ont demandé qu’un accord interinstitutionnel soit conclu entre le Parlement et le Conseil européen sur le système des candidats têtes de liste. Les candidats têtes de liste ainsi que les présidents des partis politiques européens et de leurs groupes parlementaires respectifs devraient entamer des négociations immédiatement après les élections européennes de 2024 afin de convenir, au nom du Parlement européen, d’un candidat commun à la présidence de la Commission avant que le Conseil européen présente sa proposition.
Le candidat tête de liste du parti politique européen qui a obtenu la plus grande part des sièges lors des élections au Parlement européen devrait, dans un premier temps, mener les négociations visant à identifier le candidat commun avec la plus grande majorité suivi, si nécessaire, par les autres candidats chefs de file dans cet effort. La Présidente du Parlement devrait se tenir disponible pour piloter le processus si nécessaire.
En outre, les partis politiques européens et leurs groupes parlementaires devraient adopter un «accord législatif» pour la législature 2024-2029 afin de s’assurer, avant la nomination de la Commission, une majorité au Parlement sur laquelle s’appuierait son programme de travail et qui garantirait aux électeurs européens un suivi cohérent des élections.
Participation des citoyens et droit de vote
Les députés estiment qu’il est essentiel de garantir à tous les citoyens de l’Union qui disposent du droit de vote et d’éligibilité, y compris les citoyens mobiles de l’Union, les citoyens handicapés et les citoyens sans abri, l’exercice de ce droit. Ils estiment que les campagnes de sensibilisation du public sont essentielles pour améliorer le taux de participation et invitent les États membres à tout mettre en œuvre à cet égard, en associant également les organisations de la société civile.
Le Parlement a réitéré son appel aux États membres pour qu'ils accordent à tous les citoyens de l'Union vivant ou travaillant dans un pays tiers le droit de voter aux élections du Parlement européen. Il a encouragé l'introduction du vote par correspondance afin que l'impossibilité de se rendre dans les bureaux de vote le jour des élections n'empêche pas les citoyens de l'Union d'exercer leur droit de vote. Des outils complémentaires visant à faciliter le vote devraient également être encouragés, tels que le vote anticipé en personne et le vote par procuration, ainsi que le vote électronique et en ligne.
Les États membres devraient envisager d'aligner et d'abaisser l'âge du droit de vote et l'âge minimum pour se porter candidat, comme indiqué dans la proposition de loi électorale et les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Résilience institutionnelle
La résolution a souligné la nécessité de renforcer les garanties et les mesures contre la désinformation et l’ingérence interne et externe dans le processus électoral.
Les députés ont pris acte des négociations interinstitutionnelles en cours concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les partis et fondations politiques européens. Ils ont invité la Commission et le Conseil à poursuivre les négociations interinstitutionnelles dans un esprit de coopération loyale. Ils se sont félicités de l’accord trouvé par les colégislateurs sur le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique.
La résolution note que les élections de 2024 constituent une occasion unique d’engager un débat à l’échelle européenne sur la réforme de l’Union, fondé sur des propositions de réforme des traités présentées par le Parlement. Le Conseil européen est invité à prendre rapidement position sur la tenue d’une convention après l’adoption par le Parlement de ses propositions.
Le Parlement a recommandé une réforme des traités et a prié instamment le Conseil et, en fin de compte, le Conseil européen de donner suite à sa proposition de déclencher l’article 48 du traité UE afin d’établir une convention.