Petits réacteurs modulaires
Le Parlement européen a adopté par 409 voix pour, 173 contre et 31 abstentions, une résolution sur les petits réacteurs modulaires (PRM).
L’énergie nucléaire est une technologie à émissions nulles qui n’entraîne pas de pollution atmosphérique. Par conséquent, les PRM peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière énergétique et climatique.
Le Parlement a souligné la nécessité d’étudier plus avant le potentiel des PRM pour doter l’Union d’un approvisionnement en électricité fiable, abordable et à la demande, avec la possibilité de fournir une base solide d’électricité, de chaleur et de vapeur propre à l’industrie et aux ménages, y compris, le cas échéant, pour moderniser les centrales au charbon. Il a insisté sur la nécessité d’un effort permanent de recherche et de développement dans les PRM propre à assurer la sûreté, l’efficacité et la rentabilité de ces technologies.
La résolution appelle de ses vœux l’élaboration d’une stratégie globale pour le déploiement des PRM dans l’Union, qui tiendra compte des besoins et caractéristiques propres aux différentes régions, y compris les régions éloignées et faiblement peuplées, et aux différents secteurs économiques. Une telle stratégie devrait ouvrir la voie à l’établissement de lignes directrices claires en matière de planification, d’autorisation et de calendrier, de réglementation et de sécurité.
L’Union, important marché potentiel pour les PRM
Le Parlement a demandé d’envisager l’utilisation potentielle des PRM pour la production d’hydrogène bas carbone, à la fois pour son utilisation directe dans l’industrie et pour la production de carburants de synthèse durables. Il a constaté que les PRM peuvent être utiles pour la production de chaleur et de vapeur pour les processus industriels, en particulier dans les secteurs où il est plus difficile de réduire les émissions. Il a demandé d’envisager le potentiel des PRM pour le chauffage et le refroidissement urbains lorsque d’autres sources d’énergie propres ne sont pas disponibles. Les députés ont reconnu la valeur potentielle des PRM pour accroître la production électrique et améliorer la stabilité du réseau.
La résolution souligne qu’à ce jour, les PRM sont exploités uniquement en Russie et en Chine, mais que plus de 80 projets de PRM se trouvent actuellement à divers stades de développement et de déploiement dans 18 pays. Elle a insisté pour que l’Union maintienne sa primauté technologique dans la course mondiale à la suprématie sur le futur marché des PRM.
Le Parlement relève que les États membres sont de plus en plus nombreux à envisager de faire figurer le nucléaire dans leur bouquet énergétique, d’où la nécessité de coordonner les efforts. Il a noté la possibilité pour ces États membres de développer conjointement un PRM européen.
Un cadre stratégique et réglementaire adapté: la neutralité technologique
Les députés relèvent que la mise en place d’un cadre stratégique et réglementaire stable et favorable qui respecte la neutralité technologique et à long terme, qui tienne compte des différentes technologies d’énergie propre et aborde les questions de sûreté nucléaire, est un préalable au développement des PRM dans l’Union. Ils ont souligné la nécessité d’un cadre juridique prévisible qui garantisse la sécurité aux investisseurs tout au long de la durée de vie des PRM. La Commission est invitée à lancer une stratégie industrielle spécialement consacrée aux PRM, qui mette notamment l’accent sur l’efficacité des procédures d’autorisation, l’accès au financement et la stabilité des chaînes d’approvisionnement.
Marché: intégration et déploiement
La résolution a souligné l’importance de l’anticipation, de l’innovation et de l’adaptation proactives pour répondre de manière efficace aux attentes des concepteurs de PRM quant au cycle du combustible et à la gestion des déchets. Les pouvoirs publics doivent se montrer déterminés à garantir la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement des PRM, afin de permettre aux prestataires de services de s’inscrire dans une perspective de long terme.
Harmonisation des régimes d’autorisation des PRM
Les députés ont demandé une accélération de la coopération entre les régulateurs nationaux de la sûreté nucléaire afin d’harmoniser une procédure préalable à l’autorisation et la normalisation des modèles de PRM sur la base d’évaluations de la sûreté communément acceptées.
Soutien financier à la production intérieure de PRM
Les députés ont insisté sur la nécessité :
- d’étudier avec attention et de recenser toutes les options possibles pour financer la production de PRM européens et pour développer et soutenir la chaîne d’approvisionnement correspondante;
- d’étudier la possibilité pour les États membres d’utiliser tout fonds éligible ou le Fonds pour une transition juste afin de financer la recherche et le développement de PRM;
- d’inclure les technologies de fission nucléaire et d’énergie de fusion, y compris les technologies du cycle du combustible nucléaire, dans la liste des technologies «zéro net» au titre du règlement pour une industrie «zéro net»;
- de mettre en place une structure européenne spécifique pour les PRM, telle qu’une nouvelle entreprise commune ou une alliance industrielle pour les PRM, ou de créer un grand projet d’intérêt européen commun spécifique aux PRM, qui pourrait viser à développer un programme de démonstration de réacteurs avancés.
Le Parlement constate qu’il est indispensable de définir une feuille de route complète en matière de recherche et de développement qui réponde à la fois aux attentes du marché et aux exigences de sûreté et qu’il faut déterminer les besoins en infrastructures d’expérimentation pour la mise en œuvre de cette feuille de route ainsi que les programmes à mettre en place pour la formation et l’enseignement.
En ce qui concerne les compétences, les députés reconnaissent la nécessité d’affiner la formation existante en matière de compétences essentielles dans le domaine de la construction d’installations nucléaires tout au long de la chaîne de valeur et de la rendre compatible avec les exigences particulières des PRM.
Enfin, le Parlement soutient les efforts récents de R&D dans les domaines de la gestion, du recyclage et de la réutilisation des déchets nucléaires. Il a insisté sur l’importance majeure que revêt la réutilisation pour la stabilité de l’approvisionnement et plaidé pour la mise en place d’une stratégie spécifique en ce qui concerne la fermeture du cycle du combustible nucléaire axée sur le soutien aux concepteurs de technologies innovantes.