Redéfinition du futur cadre des fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile
Le Parlement européen a adopté par 548 voix pour, 33 contre et 18 abstentions, une résolution sur la redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile.
Le Parlement a réaffirmé que la politique de cohésion ne devrait pas subir de compressions budgétaires en raison des crises, et qu’elle devrait, dans le cadre d’une stratégie d’investissement à long terme, permettre aux régions de faire face aux transitions industrielle, technologique, écologique, énergétique, numérique, sociale et démographique.
Redéfinition du futur cadre des Fonds structurels et d’investissements de l’Union
Les députés reconnaissent que les transitions écologique et numérique constituent un défi majeur pour la réalisation de l’objectif de cohésion économique, sociale et territoriale et sont conscients du risque représenté par une aggravation des disparités régionales, un renforcement des inégalités sociales et l’apparition d’une «géographie du mécontentement».
La résolution souligne qu’il importe de s’intéresser davantage aux territoires présentant des spécificités géographiques, tels que les régions rurales, les îles, les régions ultrapériphériques, les régions montagneuses et les régions moins densément peuplées, en particulier celles qui sont isolées et fortement dépendantes des combustibles fossiles ou des industries spécifiques qui font l’objet d’un abandon progressif.
Le Parlement a vivement recommandé l’inclusion d’un nouvel objectif stratégique spécifique en matière de transition industrielle dans la politique de cohésion de l’Union au-delà de 2027. Cet objectif devrait promouvoir l’autonomie stratégique européenne et s’attaquer aux effets secondaires complexes des transitions écologique et numérique.
Selon les députés, la politique de cohésion de l’Union au-delà de 2027 devrait suivre une approche plus différenciée et ciblée, en complétant l’utilisation de critères liés au revenu pour déterminer le niveau de soutien par d’autres critères qui tiennent également compte des caractéristiques des régions et des problèmes spécifiques auxquels elles sont confrontées eu égard à leur potentiel de croissance futur, tels que le taux de chômage des jeunes, le taux de chômage de longue durée, les niveaux de pauvreté, la dépendance professionnelle à l’égard des secteurs en transition et les investissements dans la recherche et le développement, ainsi que le déficit démographique, le vieillissement de la population, la fuite des cerveaux et la pénurie de compétences.
Le Parlement a appelé de ses vœux l’extension de la durée du Fonds pour une transition juste (FTJ) à la période de programmation au-delà de 2027 et a demandé que le Fonds soit doté de moyens financiers supplémentaires pour soutenir les régions fortement dépendantes de secteurs connaissant une profonde transformation, tels que le secteur automobile, compte tenu de la perte nette d’emplois estimée qui devrait résulter de la transition du secteur.
Construire des régions résilientes: une politique de cohésion plus écologique et adaptée au numérique
Même si la numérisation apporte actuellement des avantages économiques à toutes les régions, la transition numérique engendre de graves difficultés pour les régions moins développées. Un soutien important est donc nécessaire pour aider les régions sur la voie de la numérisation. Les députés estiment, dans ce contexte, que les partenariats public-privé sont l’un des moyens envisageables pour soutenir le développement des compétences critiques et l’amélioration des perspectives d’emploi et de la capacité d’adaptation des marchés du travail.
En ce qui concerne le passage du secteur des transports à des solutions décarbonées, le Parlement estime qu’il est nécessaire de mettre en place des instruments spécifiques pour soutenir la chaîne de valeur dans le contexte de la transition écologique des véhicules et, plus particulièrement, les secteurs des semi-conducteurs, des batteries et des composants nécessaires à la fabrication de moteurs électriques, à la conduite autonome, à la numérisation et à la connectivité.
Une transition équitable pour les régions de production de véhicules automobiles
Selon les députés, la décarbonation des transports routiers, qui nécessite la transformation de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie automobile avec l’abandon progressif du moteur à combustion d’ici à 2035, doit s’effectuer selon une stratégie bien planifiée de «transition de la mobilité», qui doit mettre en œuvre les changements nécessaires tout au long de la chaîne de valeur, y compris dans les processus de production, afin d’éviter la délocalisation de la production en dehors de l’Union.
Cette stratégie devrait garantir une transition sans heurts et socialement acceptable pour les travailleurs et entreprises concernés, en particulier dans les régions moins développées et dans celles qui sont confrontées à des problèmes démographiques ou territoriaux. Elle devrait également comprendre un plan détaillé en faveur de la reconversion et du renforcement des compétences des travailleurs ou, si nécessaire, permettre d’autres possibilités d’emploi aux personnes actuellement employées dans le secteur automobile.
La Commission est invitée à présenter la proposition nécessaire pour assurer la continuité du mécanisme pour une transition juste, et à veiller que celui-ci soit doté des fonds suffisants et supplémentaires pour inclure un soutien aux régions qui dépendent directement ou indirectement des secteurs de l’automobile et des pièces de rechange et des services associés.
La résolution souligne en outre la nécessité de donner la priorité aux investissements dans la transformation nécessaire du secteur afin de lui permettre de s’adapter aux nouvelles normes de performance en matière d’émissions de CO2, ainsi que dans les programmes de formation, de reconversion professionnelle et de perfectionnement professionnel et les stratégies de diversification économique durable tout au long de la chaîne de valeur. Il importe d’accorder une aide ciblée aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) pour les aider à acquérir, moderniser et entretenir des actifs physiques et des infrastructures, ainsi qu’à investir dans la recherche et le développement.