Statistiques des échanges de biens entre États membres: nomenclature, SLIM et Intrastat (modif. règl. 3330/91/CEE)
1997/0162(COD)
OBJECTIF: rendre la déclaration statistique relative au commerce entre les Etats membres plus simple pour les redevables de l'information statistique.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ: Règlement 1624/2000/CE du Parlement européen modifiant le règlement 3330/91/CEE relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres, en ce qui concerne la simplification de l'utilisation de la nomenclature des produits.
CONTENU: le règlement vise à simplifier l'application de la nomenclature des produits au bénéfice, en particulier, des PME. Il faut souligner l'acceptation générale du principe d'une nomenclature uniforme pour les statistiques du commerce-intra communautaire et extra-communautaire.
Le Règlement est applicable à partir du 01/01/2001.�