La situation des enfants privés de liberté dans le monde

Le Parlement européen a adopté par 486 voix pour, 23 contre et 127 abstentions, une résolution sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde.

Mettre un terme à la détention d’enfants

La résolution a souligné que priver des enfants de liberté les prive également de leur enfance et de leur avenir. Les enfants ont droit à un accès sans entrave à l’éducation et à des activités de bien-être, lesquelles constituent le meilleur moyen d’atténuer les effets de la pauvreté et de garantir un avenir meilleur pour eux, leur famille et leur communauté. Les institutions compétentes sont invitées à veiller à ce que ce droit soit effectivement appliqué.

Les députés ont également souligné que la privation de liberté peut constituer en soi une forme de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant, ou de punition à l’encontre des enfants, qui enfreint le droit international et qui est explicitement interdite par la convention relative aux droits de l’enfant. Ils ont demandé l’abrogation de tout acte législatif ou pratique qui continue de permettre l’emprisonnement à vie et les châtiments corporels pour les enfants ainsi que l’interdiction totale de la peine de mort pour les délinquants mineurs. De plus, les enfants de moins de 18 ans ne devraient en aucune circonstance être recrutés par des groupes armés ou des personnes qui leur sont associées ni participer à des hostilités.

Déplorant que des enfants soient détenus, le Parlement estime que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour mettre un terme à la détention des enfants d’ici à 2030 grâce à l’utilisation et à la reconnaissance juridique explicite de la déjudiciarisation, et étudier d’autres mesures non privatives de liberté et des mesures de justice réparatrice.

La résolution a demandé aux institutions de l’Union et aux États membres de prendre l’initiative et de lancer une campagne mondiale visant à réduire le nombre d’enfants retenus dans des lieux de détention, notamment par la création d’un mécanisme de suivi des Nations unies.

Le Parlement a également condamné fermement le trafic et l’exploitation de personnes, y compris d’enfants. Il a encouragé les ambassades des États membres et les délégations de l’Union à veiller à inclure les organisations de la société civile, les chefs des communautés locales et les acteurs religieux dans les discussions avec les autorités en vue d’éliminer les pratiques dommageables infligées aux enfants, telles que les mariages forcés ou les privations de liberté fondées sur la foi ou la religion.

Les enfants dans l’administration de la justice

Le Parlement a invité le SEAE et la Commission à proposer, dans tous leurs programmes de coopération sur le renforcement des capacités en matière d’état de droit et de justice, un chapitre spécifique axé sur le soutien à apporter aux autorités des pays tiers pour mettre en place des systèmes judiciaires efficaces pour les enfants. Il a demandé des efforts accrus pour faire en sorte que tous les enfants détenus puissent jouir des droits consacrés par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et soient traités avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à toute personne humaine. En outre, les États devraient, dans toute la mesure du possible, s’abstenir de placer en détention les personnes qui ont la garde de très jeunes enfants.

Enfants handicapés

Les députés ont demandé d'urgence qu'il soit mis fin à la discrimination à l'égard des enfants handicapés dans toutes les lois, politiques et pratiques relatives au droit à la liberté individuelle. La résolution a souligné que certains pays candidats à l'UE utilisent encore des institutions fermées pour les personnes, y compris les enfants handicapés. Les députés ont réitéré leur appel aux pays candidats à l'UE pour qu'ils réalisent de nouveaux progrès afin de garantir le respect des droits des personnes handicapées et des conditions de vie décentes pour les personnes handicapées, y compris les enfants.

Identité sexuelle

Les députés ont condamné toutes les formes de sanctions conduisant à la privation de liberté des enfants en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, parce qu'ils ont subi un avortement ou pour des activités sexuelles consensuelles et non exploitantes entre adolescents du même âge, ainsi que la privation de liberté résultant d'abus fondés sur «l'honneur».

Enfants dans la migration

Les députés ont rappelé qu'en règle générale, les enfants migrants ne devraient pas être détenus mais placés dans des centres d'hébergement dotés de dispositions spéciales pour les mineurs. Les États sont invités à mettre en place des garanties appropriées pour protéger tous les enfants migrants présents sur leur territoire. Les conditions d'accueil doivent être adaptées à la situation spécifique des mineurs et à leurs besoins particuliers en matière d'accueil, qu'ils soient non accompagnés ou accompagnés de leur famille, en tenant compte de leur sécurité, y compris contre les violences sexuelles et sexistes, de leur prise en charge physique et émotionnelle et en encourageant leur développement général.

Enfants touchés par les conflits

Signalant qu’en 2022, plus d’un enfant sur six vivait dans une zone de conflit, les députés ont rappelé que les enfants détenus dans le cadre d’une occupation ou d’un conflit armé doivent être considérés avant tout comme des victimes et ne doivent jamais être détenus ou punis pour leur seule appartenance à des forces ou groupes armés. Ils ont souligné la nécessité de mettre en place des mesures éducatives pour permettre aux enfants de réintégrer leur communauté et de trouver leur place dans la société après le conflit, afin de prévenir et d’empêcher la transmission de la violence à la génération suivante.

Le Parlement a invité la Commission et le VP/HR à redoubler d’efforts pour prévenir et faire cesser les violations graves commises à l’encontre des enfants privés de liberté dans le cadre de conflits armés, notamment l’oppression brutale, la déportation, la séparation des familles et l’adoption forcées, celles-ci étant assimilables à des crimes contre l’humanité et représentant un risque grave de génocide. Enfin, les pays européens sont invités à mettre en place des programmes de réintégration pour les enfants ressortissants de l'UE nés dans des camps de combattants ou de prisonniers.