Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
Le Parlement européen a adopté par 465 voix pour, 36 contre et 50 abstentions, une résolution sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion.
Les députés ont invité la Commission, en coopération étroite avec les États membres, à proposer des définitions harmonisées et larges des jeunes pousses et des entreprises en expansion, tout en tenant compte des différences qu’elles présentent entre elles et de leur statut particulier par rapport aux PME. En effet, bien que les jeunes pousses et les PME aient certains intérêts qui se recoupent, elles diffèrent considérablement une fois qu’elles entrent dans la phase de collecte de fonds, de croissance et de maturité.
Les députés sont convaincus que des définitions spécifiques augmenteront les possibilités de soutien grâce à des mesures adaptées aux besoins particuliers et aux spécificités des jeunes pousses et des entreprises en expansion en améliorant leur accès aux marchés européens des capitaux et aux investisseurs privés.
Accès aux financements
Face aux difficultés que les jeunes pousses européennes rencontrent pour accéder au financement, le Parlement a demandé aux gouvernements, aux institutions financières et aux investisseurs privés de collaborer et de mettre au point des stratégies pour parvenir à une culture d’investissement ayant un niveau de tolérance au risque plus élevé.
Soulignant le rôle des investisseurs institutionnels, tels que les fonds de pension et les compagnies d’assurance, les députés ont demandé qu’ils soient autorisés à investir une partie plus importante de leurs portefeuilles dans des capitaux-risques et des investissements de démarrage. Ils ont rappelé le rôle de catalyseur que joue le soutien public ciblé, sous la forme de subventions, de prêts et de garanties de prêt, dans la réduction du déficit de financement des jeunes pousses et entreprises en expansion, lorsque l’investissement privé est insuffisant ou inexistant.
Le Parlement a demandé l’achèvement de l’union des marchés des capitaux afin de mobiliser des capitaux privés et d’améliorer les mouvements transfrontières de ces capitaux au sein de l’Union. Il a également invité la Commission à soutenir et à faciliter la participation des jeunes pousses et des entreprises en expansion innovantes aux programmes de financement de l’Union et à garantir un accès plus aisé et des processus de candidature plus simples aux programmes de financement et aux appels d’offres de l’Union, ainsi qu’un déboursement de ces fonds qui soit meilleur, plus rapide et plus facile.
La Commission est invitée à :
- évaluer les obstacles auxquels les jeunes pousses et les entreprises en expansion sont confrontées pour ce qui est de l’accès aux financements;
- renforcer les mécanismes de financement des jeunes pousses et des entreprises en expansion, y compris les marchés publics et l’octroi de subventions, de prêts et de garanties ainsi que le financement participatif, tout en veillant à ne pas évincer l’investissement privé;
- réorienter les fonds existants afin de cibler plus efficacement les jeunes pousses et les entreprises en expansion européennes, notamment au moyen d’un appel spécial à projets pour les technologies deep tech et les technologies vertes;
- encourager les États membres à renforcer les incitations pour les investissements de démarrage par des «business angels» et des investisseurs.
Conseil européen de l’innovation
Le Parlement s’est félicité de la création du Conseil européen de l’innovation (CEI), qui vise à soutenir, au moyen de subventions et d’instruments financiers, les jeunes pousses et les entreprises en expansion innovantes qui, bien qu’ayant un dossier de décision valable, n’ont pas été en mesure d’obtenir des financements en raison d’une défaillance du marché. Il a invité la Commission à mettre pleinement en œuvre les actions recommandées par le comité CEI afin que le Fonds du CEI ait une véritable incidence européenne.
Banque européenne d’investissement
Les députés ont encouragé le Groupe BEI, y compris le Fonds européen d’investissement, et les banques nationales de développement à accroître de manière équitable leur soutien financier aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion, y compris celles qui opèrent dans les secteurs émergents et à fort potentiel. Ils ont prôné un soutien spécifique sous forme de prêts de la BEI en faveur des jeunes pousses et des entreprises en expansion engagées dans les transitions écologique et numérique.
Charges réglementaires
Le Parlement estime que la Commission devrait tenir compte des contraintes spécifiques et structurelles des jeunes pousses et des entreprises en expansion à cet égard afin de réduire la pression sur les coûts et de promouvoir la compétitivité. Il a appelé de ses vœux une application cohérente du principe «penser en priorité aux PME» dans les délibérations internes et dans les propositions législatives et initiatives stratégiques pertinentes.
La résolution a souligné l’importance de limiter les coûts de conformité pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion et a invité la Commission à renforcer son aide pour faire face à la complexité réglementaire. La Commission est invitée à élaborer et à adopter un «test jeunes pousses», à l’instar du test PME qu’elle a adopté en 2021, afin de mieux évaluer l’impact de la législation en se concentrant sur l’innovation, le financement et la compétitivité.
Acquisition de talents
La résolution constate avec inquiétude que l’Union dans son ensemble dispose de moins de programmes d’étude de premier cycle dans le domaine de l’IA que certains pays bien plus petits. Les députés estiment qu’une approche ciblée au niveau de l’Union est nécessaire pour corriger cet état de fait. La Commission et les États membres devraient soutenir les initiatives qui visent à promouvoir les compétences numériques et industrielles, la coopération, le partage des connaissances, l’esprit d’entreprise et le mentorat à tous les niveaux d’éducation, en dotant les personnes des connaissances et des compétences nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.
Les députés sont par ailleurs convaincus que la création des conditions nécessaires pour que les entreprises innovantes exercent leurs activités dans un environnement simple, clair et prévisible est essentielle pour garantir leur capacité à croître et s’étendre sur le marché intérieur. Ils ont souligné la nécessité d’entretenir un paysage technologique qui intègre à la fois la concurrence et l’innovation.
La Commission est invitée à :
- examiner la façon dont on pourrait proposer des initiatives supplémentaires pour améliorer la compétitivité des jeunes pousses et entreprises en expansion européennes qui jouent un rôle dans les chaînes de valeur des technologies «zéro net» et contribuer à leur position sur le terrain mondial des technologies «zéro-net»;
- analyser la manière dont les jeunes pousses et les entreprises en expansion peuvent contribuer, respectivement, à la réalisation des objectifs de décarbonation de l’Union.