Banque européenne de l'hydrogène
Le Parlement européen a adopté par 418 voix pour, 44 contre et 59 abstentions, une résolution sur la Banque européenne de l’hydrogène.
Le Parlement s’est félicité de la communication de la Commission sur la Banque européenne de l’hydrogène, laquelle est une initiative visant à servir de guichet unique chargé de coordonner les activités et les financements destinés à soutenir les projets dans le domaine de l’hydrogène d’origine renouvelable tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Il a encouragé la Commission à apporter davantage de financements et de visibilité à l’initiative, car elle constituera une étape importante pour faire démarrer le marché européen de l’hydrogène.
Selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie, 32% de la capacité mondiale d’électrolyseurs se situera en Europe d’ici à 2030, si tous les projets prévus se concrétisent. La résolution a insisté sur la nécessité de renforcer le rôle moteur mondial de l’Union en ce qui concerne l’hydrogène en mettant au point un marché innovant et performant qui relie producteurs et consommateurs au moyen d’infrastructures appropriées.
Les députés estiment que, pour garantir la souveraineté industrielle de l’Union dans un contexte d’autonomie stratégique ouverte, la première phase d’exécution de la Banque européenne de l’hydrogène devrait accorder une grande priorité au renforcement de la production intérieure, tandis que les phases suivantes pourraient être élargies en permettant l’augmentation des importations concurrentielles d’hydrogène d’origine renouvelable.
La résolution souligne que le financement privé sera déterminant pour la constitution d’un marché européen de l’hydrogène d’origine renouvelable et qu’un marché performant, une fois établi, ne devrait pas dépendre de subventions publiques. La Banque européenne de l’hydrogène devrait avoir pour responsabilité de coordonner et d’accompagner tous les centres de consommation pertinents dans les vallées de l’hydrogène et de renforcer les projets phares à grande échelle dans le domaine de l’hydrogène.
Soutien financier à la production intérieure d’hydrogène d’origine renouvelable
Le Parlement s’est félicité de la décision de la Commission de lancer une première enchère pilote fondée sur le prix afin de soutenir l’hydrogène d’origine renouvelable. Il a insisté sur la mise en place, pour les futures enchères, d’une prime fixe qui soit équivalente ou supérieure à celle proposée par les États-Unis au titre de leur loi sur la réduction de l’inflation. Il a demandé à la Commission d’envisager des mécanismes complémentaires tels que des subventions, des contrats d’écart compensatoire et des contrats d’écart compensatoire appliqués au carbone.
Selon les députés, la conception des futures enchères devrait accorder une grande priorité à la vente d’hydrogène d’origine renouvelable aux industries dont il est difficile de réduire les émissions ainsi qu’aux transports lourds, en particulier l’aviation et le transport maritime.
La résolution a demandé à la Commission d’apporter une assistance technique aux États membres ayant un faible niveau de participation. Elle a également souligné que la Banque européenne de l’hydrogène devrait avoir pour objectif d’attirer de petits projets en cours de développement.
Soutien non financier à l’écosystème européen de l’hydrogène
Tout en se félicitant de l’idée de la Commission de lancer le concept d’«enchères en tant que service», le Parlement a suggéré que la Banque européenne de l’hydrogène devrait être en mesure de prodiguer des conseils spécifiques aux acteurs privés au sujet de la mise en place d’installations d’hydrogène d’origine renouvelable et bas carbone dans l’Union. Les députés ont proposé que les activités de l’alliance européenne pour un hydrogène propre soient incluses parmi celles relevant de la Banque européenne de l’hydrogène afin de créer un espace matériel au sein duquel les producteurs et les consommateurs d’hydrogène pourraient se rencontrer. Un mécanisme d’achat commun volontaire pour l’hydrogène pourrait contribuer au développement du marché intérieur de l’hydrogène et à l’obtention d’importations dans le cadre de la Banque européenne de l’hydrogène.
Importations d’hydrogène d’origine renouvelable
La résolution constate que, malgré une augmentation de la production intérieure d’hydrogène d’origine renouvelable, il pourrait être nécessaire, pour pouvoir répondre à la hausse de la demande, d’en importer de pays tiers. La Commission est invitée à mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2025, un solide système commun de certification pour les importations d’hydrogène d’origine renouvelable, équivalent aux règles applicables à la production intérieure, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les partenaires internationaux fiables.
Les députés ont insisté sur le fait que les investissements dans l’hydrogène d’origine renouvelable de pays tiers devraient être soumis aux principes internationaux du devoir de vigilance, notamment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ils ont prié la Commission d’élaborer des lignes directrices assorties de critères clairs et transparents concernant l’éligibilité des producteurs de pays tiers à une aide de l’Union, en fonction des risques géopolitiques et de la possibilité de les réduire.
Soutien financier au transport de l’hydrogène d’origine renouvelable
La résolution souligne que, pour que le marché de l’hydrogène parvienne à prendre de l’essor, il est indispensable d’obtenir des investissements suffisants pour le développement d’infrastructures liées à l’hydrogène adéquates non seulement pour mettre en relation l’offre et la demande, mais également pour stocker et transporter l’hydrogène dans l’ensemble de l’Union. Les députés ont invité la Commission et les États membres à encourager l’investissement privé et, lorsque cela est nécessaire, à assurer le financement public de nouvelles installations liées à l’hydrogène et de la conversion de celles actuellement utilisées pour le gaz naturel. Il conviendrait également d’allouer des ressources supplémentaires au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, afin de renforcer le financement des infrastructures concernées.
Rationalisation des instruments et mécanismes financiers de l’Union
Prenant acte du budget global de 3 milliards d’euros alloué à la Banque européenne de l’hydrogène, les députés ont demandé à la Commission de préciser le budget annuel disponible pour les cinq prochaines années au titre de chaque pilier de la Banque européenne de l’hydrogène et d’élaborer une feuille de route des enchères prévues.
Le Parlement a exprimé son inquiétude concernant le budget global de la Banque européenne de l’hydrogène par rapport aux subventions, aux incitations et au cadre d’investissement plus attractif dans d’autres régions du monde, notamment en Chine et aux États-Unis. Il estime que l’enveloppe actuelle de 800 millions d’euros pour la première enchère pilote est trop limitée et demande à la Commission de proposer un budget approprié pour la Banque européenne de l’hydrogène en l’augmentant considérablement au cours des prochaines années au moyen de ressources nouvelles.