Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits

Le Parlement européen a adopté par 500 voix pour, 42 voix contre et 4 abstentions, une résolution faisant objection à la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits.

Le tricyclazole est un fongicide systémique et protecteur pour lutter efficacement contre la pyriculariose du riz (Pyricularia grisea Sacc.), qui se produit à tous les stades de la croissance (pyriculariose des feuilles, des tiges et des panicules).

Il existe des indications claires selon lesquelles on peut s'attendre à ce qu'il ait des effets nocifs sur la santé humaine. Depuis 2016, l’utilisation du tricyclazole est interdite dans l’Union ainsi que les importations de produits contenant des résidus supérieurs à la limite analytique de quantification. En raison de l'interdiction de ce fongicide, les agriculteurs européens ont été contraints d'investir dans la recherche de pratiques agricoles alternatives. L'interdiction de ce fongicide dans l'Union a entraîné une réduction importante de la production de riz chez les producteurs européens.

La  proposition de règlement du Conseil vise à porter de 0,01 à 0,09 mg/kg la limite maximale applicable aux résidus (LMR) de tricyclazole dans le riz.

Le vote du 11 mai 2023 du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n'a pas émis d'avis, ce qui signifie que la proposition de règlement n'a pas été soutenue par une majorité qualifiée d'États membres. Le vote du 20 septembre 2023 du Conseil n'a pas non plus donné lieu à un avis.

Le Parlement s'est opposé à l'adoption de la proposition de règlement du Conseil en déclarant que la proposition excède les compétences d'exécution prévues par le règlement (CE) n° 396/2005. En outre, il a déclaré que la proposition n'était pas compatible avec l'objectif et le contenu du règlement (CE) n° 396/2005 et qu'elle ne respectait pas non plus les engagements pris en matière de sécurité des consommateurs.

Le Parlement a insisté pour que la LMR pour le tricyclazole dans le riz importé dans l'Union reste à 0,01 mg/kg comme pour les producteurs de riz européens.

La Commission est invitée à

- retirer la proposition de règlement;

- préserver des conditions de concurrence équitables pour les agriculteurs européens.