Mise en œuvre du programme Erasmus+ actuel pour la période 2021-2027

2023/2002(INI)

Le Parlement européen a adopté par 486 voix pour, 62 contre et 61 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre du programme Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Erasmus+ est un programme phare de l’Union en faveur de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe et au-delà. Doté d’un budget global estimé à 26,2 milliards d’EUR, il met fortement l’accent sur l’inclusion, les transitions écologique et numérique et la promotion de la participation des jeunes à la vie démocratique.

État des lieux et réussites

La résolution souligne que le programme met l’accent sur une gamme croissante de mesures, notamment l’apprentissage tout au long de la vie, une meilleure inclusion des personnes moins favorisées et la suppression des obstacles à la mobilité, tout particulièrement l’absence de reconnaissance automatique des qualifications et les obstacles financiers. Elle reconnaît que la structure existante fonctionne bien et qu’elle a réussi à regrouper des programmes auparavant distincts, offrant ainsi un bon écosystème de financement mobilité à des fins d’apprentissage. Les partenariats à petite échelle se sont avérés être des activités très efficaces pour toucher le grand public dans toute l’Europe.

Les députés se sont félicités de la volonté d’amorcer la transformation numérique du programme et d’instaurer des possibilités d’apprentissage numérique. Ils ont salué les mesures prises pour augmenter le nombre de voyages verts et des taux de financement majorés pour les modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Ils constatent qu’il y a eu une amélioration de certaines procédures de candidature, qui sont devenues plus simples et plus efficaces.

Défis et problèmes

Le Parlement a relevé en particulier les problèmes suivants :

- les subventions insuffisantes pour couvrir les coûts de la mobilité et les retards de paiement figurent parmi les facteurs les plus dissuasifs à la participation aux projets de mobilité;

- de nombreux jeunes moins favorisés ne peuvent pas séjourner de plus longues périodes à l’étranger du fait d’obstacles financiers ou autres;

- la complexité des procédures administratives à toutes les étapes freine considérablement la participation de nouveaux venus et d’organisations de petite taille;

- la longueur persistante de la procédure de demande de financement Erasmus+ rend souvent impossible aux candidats de poser leur candidature sans aide extérieure;

- près d’un tiers des étudiants bénéficiant de la mobilité dans l’enseignement supérieur ont déclaré ne pas avoir obtenu la pleine reconnaissance de leurs crédits;

- le financement des centres d’excellence professionnelle est insuffisant compte tenu de la demande dont ils font l’objet;

- en 2022, le nombre de bénéficiaires de subventions de fonctionnement centralisées pour la jeunesse a été considérablement réduit, ce qui a eu de véritables répercussions sur le secteur de la société civile de la jeunesse, déjà mise à mal par la pandémie de COVID-19;

- le dispositif Erasmus+ Sport dispose de fonds très limités dans certains domaines, tout particulièrement en ce qui concerne l’organisation d’évènements;

- le développement de l’infrastructure informatique est lent et incomplet.

Améliorer le programme Erasmus+ actuel et concevoir le programme futur

Le Parlement a invité la Commission, les États membres, les autorités nationales et les agences nationales à maintenir la proximité d’Erasmus+ avec les citoyens et à veiller à ce qu’il reste un «programme citoyen», qui suit une approche ascendante et offre des possibilités d’éducation et de mobilité de qualité aux jeunes et aux apprenants de tous âges. Le programme phare de l’Union doit être simplifié à tous les niveaux, notamment en réfléchissant à une éventuelle fusion des (sous-)actions existantes. Les outils numériques devraient être optimisés d’ici à 2025 au plus tard afin de créer un environnement convivial, accessible, fiable, rapide et efficace qui respecte la protection des données.

La Commission est en particulier invitée à :

- éliminer tout obstacle, notamment financier, linguistique et administratif, afin que le programme devienne véritablement inclusif et s’ouvre à la diversité;

- remédier au manque de transparence et à améliorer la facilité d’utilisation des résultats des projets réussis;

- renforcer ses travaux avec les parties prenantes sur les «objectifs européens d’inclusion» du programme et à mettre à disposition des données sur les projets incluant des participants moins favorisés;

- redoubler d’efforts en ce qui concerne la transformation numérique du programme, en particulier en vue de parvenir à un «Erasmus sans papier» et à mettre en place la «carte d’étudiant européenne»;

- contribuer à résoudre les problèmes d’hébergement des étudiants des projets mobilité Erasmus+;

- discuter avec les colégislateurs de la poursuite durable des alliances «université européenne» en tant qu’initiative phare;

- utiliser les outils du programme pour encourager les aménagements qui décloisonneraient les secteurs où les femmes sont sous-représentées et à faciliter ensuite l’intégration des femmes dans ces secteurs du marché du travail;

- promouvoir la dimension européenne dans le développement professionnel des enseignants et encourager la mobilité de ces derniers;

- lancer un appel à projets pour permettre aux élèves de l’enseignement secondaire de visiter un site lié aux atrocités commises par les régimes totalitaires en Europe;

- dynamiser le rôle d’Erasmus+ dans le renforcement du sentiment d’appartenance, de l’engagement civique, ainsi que de la compréhension de l’Union et du soutien aux valeurs européennes, et faire de ce programme un véritable promoteur de la démocratie européenne;

- mettre en place le volet d’enseignement à la citoyenneté de l’Union composé d’activités pédagogiques et extrascolaires, qui sont certifiées par des microcertifications, développent une citoyenneté active et adoptent la non-discrimination;

- renforcer la dimension éducative en établissant des synergies plus fortes entre la mobilité à des fins d’apprentissage et DiscoverEU;

- accroître la visibilité du soutien disponible pour les activités d’éducation et de formation des adultes;

- veiller à ce que les synergies entre Erasmus+ et d’autres programmes tels qu’Horizon Europe ou le Fonds social européen plus soient pleinement exploitée.

Le Parlement s’est dit déterminé à garantir une augmentation importante du budget d’Erasmus+ au cours de la période de programmation 2028-2034 et a promis de tripler l’enveloppe actuelle en prenant en considération les obligations liées au programme.