Mise en œuvre de l'actuel programme CERV 2021-2027 - Engagement et participation des citoyens
Le Parlement européen a adopté par 476 voix pour, 130 contre et 14 abstentions, une résolution sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 - Engagement et participation des citoyens.
Le Parlement est convaincu que le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV) contribue de façon unique au renforcement de l’engagement et de la participation des citoyens du point de vue des droits fondamentaux, en conciliant efficacement les valeurs, le dialogue civil et la citoyenneté, tout en promouvant la justice sociale, l’égalité entre les hommes et les femmes et la diversité, en aidant à préserver le patrimoine régional et la conscience historique, et en luttant contre les discriminations et la violence.
Les députés sont d’avis que le programme CERV est un instrument essentiel pour garantir l’avenir de l’Union et relever les défis sociopolitiques, tels que le manque de connaissances, l’euroscepticisme, le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile ainsi que l’érosion et la remise en cause de l’état de droit en Europe. Ils encouragent le programme à soutenir les actions visant à renforcer la résilience des OSC, y compris celles qui sont axées sur l’état de droit et les valeurs de l’Union.
Première phase de mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (2021-2027): Volet 3 - Engagement des citoyens
Seuls quelques projets relevant du volet 3 ont été achevés et trop peu d’informations ont été fournies par les bénéficiaires pour pouvoir évaluer les résultats avec précision. La Commission est invitée à privilégier la collecte de données dans le cadre du programme CERV, en particulier sur les groupes défavorisés, notamment les communautés marginalisées, les minorités et les populations vulnérables, afin de pouvoir s’attaquer aux problèmes qui leur sont propres et de promouvoir la recherche sur leur expérience.
Les députés ont fait remarquer que le programme a rencontré plusieurs difficultés lors des premières phases de sa mise en œuvre, dont bon nombre étaient liées à des facteurs externes, tels que la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Ils s’inquiètent du fait que l’utilisation et l’introduction de nouveaux outils numériques aux fins de l’exécution des fonds de l’Union semblent représenter une grande difficulté pour les bénéficiaires en vue du développement du programme. La complexité des procédures a également empêché les petites organisations de se porter candidates dans les délais impartis.
Les députés ont demandé que les charges administratives soient supprimées et que les procédures de candidature, de passation de marchés et de déclaration soient simplifiées. Ils ont également déploré le fait qu’en raison des taux d’inflation actuels, les bénéficiaires doivent parfois renoncer à certaines des activités qu’ils avaient initialement prévues afin de respecter leur budget.
Recommandations stratégiques pour l’avenir du programme CERV
Le Parlement a invité la Commission à mettre en place le groupe de dialogue civil, afin d’assurer un dialogue régulier, ouvert et transparent et de renforcer le dialogue civil dans l’ensemble du programme. Il a suggéré de recourir au dialogue civil comme mode de gouvernance en promouvant davantage la dimension collective de l’engagement civique en tant que composante essentielle de la démocratie et de l’état de droit.
Les députés ont rappelé la nécessité d’encourager la participation active des citoyens, en renforçant la dimension européenne de l’éducation à la citoyenneté, tant dans les programmes scolaires que dans les activités extrascolaires. Ils ont souligné l’importance d’inclure les individus qui vivent dans l’Union sans en être citoyens et les organisations qu’ils dirigent dans le groupe cible du programme CERV, afin de favoriser la gouvernance démocratique, l’état de droit et l’inclusion sociale.
Le Parlement a invité les États membres qui n’ont pas encore désigné de point de contact national à le faire le plus rapidement possible. Il a encouragé la Commission, les États membres et les points de contact nationaux à mettre en place un réseau européen de points de contact nationaux, qui favoriserait les échanges de bonnes pratiques et de connaissances. Il a également incité la Commission à mettre en place un réseau de bénéficiaires du programme CERV, leur permettant d’échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques.
La Commission est invitée à simplifier davantage les procédures administratives ainsi que les exigences relatives à la réattribution de fonds, afin d’accorder aux organisations candidates une plus grande flexibilité à l’égard des sous‑bénéficiaires. Les exigences en matière de cofinancement pourraient être révisées pour adapter les règles à la situation du bénéficiaire, de sorte qu’une plus grande variété de bénéficiaires, dont des particuliers et des microstructures, et de domaines thématiques puissent être pris en considération.
Les députés ont insisté sur l’importance de promouvoir l’utilisation du programme dans le secteur éducatif dans son ensemble, y compris auprès des étudiants, des enseignants, du personnel éducatif et des personnes qui travaillent au contact des jeunes. Les financements octroyés au titre du programme CERV dans les domaines des droits, de l’égalité, des valeurs et de l’engagement civique devraient couvrir un pourcentage plus important des montants des subventions. Les députés ont demandé à la Commission de veiller, grâce notamment à des mécanismes de contrôle, à ce que les financements soient attribués à des structures qui respectent la charte des droits fondamentaux de l’Union.
Le Parlement souhaite que le budget du programme soit porté à 2,6 milliards d’euros dans le prochain cadre financier pluriannuel, afin de répondre à la demande croissante d’engagement civique et de participation démocratique. Il a suggéré de mettre en place un mécanisme ad hoc de protection des défenseurs des droits de l’homme et a demandé d’ajuster les coûts des programmes à l’inflation.
La résolution a insisté sur la nécessité de relever les défis posés par la guerre en Ukraine, en encourageant les projets menés avec des partenaires ukrainiens dans le cadre d’activités commémoratives, de participation à la vie démocratique et de défense du patrimoine culturel ukrainien. Le Parlement a réitéré son appel à faire du programme CERV un levier d’action dans le domaine de la conscience historique européenne.