Rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Le Parlement européen a adopté par 492 voix pour, 73 contre et 55 abstentions, une résolution sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union.
Renforcement de la diplomatie parlementaire
Les députés se sont félicités du rôle croissant du Parlement dans l’action extérieure de l’Union, qui a progressivement évolué vers un rôle majeur. Ils ont souligné le rôle distinct et la valeur de la diplomatie parlementaire de l’Union dans le soutien et la consolidation de la visibilité et de l’incidence de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, aux côtés du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), de la Commission, ainsi que des services diplomatiques et des parlements des États membres.
Les députés estiment que le Parlement dispose d’un potentiel important et encore inexploité pour développer davantage son rôle diplomatique et sa contribution à la réalisation des objectifs de la politique étrangère et de sécurité de l’Union.
Outils, moyens et valeurs de la diplomatie parlementaire
La résolution a mis en évidence la contribution spécifique, dynamique et publique du Parlement à la politique étrangère et de sécurité de l’Union et à la résolution des problèmes mondiaux grâce au travail de ses commissions qui œuvrent à la bonne tenue des affaires étrangères, y compris les sous-commissions «droits de l’homme» et «sécurité et défense». Les délégations permanentes fournissent un travail important et complémentaire de celui des commissions.
Les députés estiment que les missions officielles du Parlement en dehors de l’Union font partie intégrante de la politique extérieure de l’Union, et doivent donc être pleinement soutenues par les délégations de l’Union et bénéficier du plus haut niveau d’information et de sécurité de la part du SEAE. Les organes compétents du Parlement devraient mettre en place une coordination interne, notamment en établissant périodiquement une liste de pays prioritaires avec lesquels il convient de coopérer, sur la base des dossiers législatifs à venir et des priorités géopolitiques ou stratégiques.
Les députés sont d’avis que le dialogue politique que mène le Parlement et ses députés avec les acteurs gouvernementaux, parlementaires et de la société civile du monde entier contribue à promouvoir les priorités, les vues et les valeurs de l’Union sur les normes mondiales dans des domaines tels que les droits de l’homme universels, les droits des personnes LGBTI, les droits des femmes et l’égalité de genre, la démocratie, la diplomatie climatique et énergétique, la connectivité, l’intelligence artificielle et les politiques numériques et technologiques.
Le Parlement a souligné l’intérêt majeur des débats et des résolutions sur les violations des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit, qui constituent l’un des instruments du Parlement les plus influents à l’étranger pour traiter des situations de droits de l’homme dans les pays tiers. Il a par conséquent demandé une meilleure visibilité de ces débats et résolutions. Il a également demandé que les actions du Parlement soient renforcées et que les personnes dont les droits sont menacés puissent s’exprimer au cours de la prochaine législature.
La résolution a souligné l’importance et le caractère unique du rôle du Parlement dans les missions d’observation électorale et, plus généralement, dans les programmes de soutien à la démocratie. Elle a demandé un renforcement de la coordination avec la Commission afin de soutenir la démocratie parlementaire dans le monde entier et de renforcer le soutien institutionnel aux parlements.
Contribution du Parlement européen à la politique étrangère et de sécurité de l’Union
Le Parlement estime que la prochaine législature et la mise en place de la future Commission devraient être l’occasion de consolider le cadre des relations interinstitutionnelles entre le Parlement, le SEAE et la Commission, y compris les délégations de l’Union, afin de développer la diplomatie parlementaire et de renforcer les instruments de l’Union pour l’action extérieure.
Les députés ont demandé à la Commission, au Conseil et aux États membres d’associer effectivement le Parlement à la mise en œuvre et au contrôle des questions d’importance stratégique dans le domaine des affaires étrangères de l’Union, notamment l’application de mesures restrictives, ainsi qu’au contrôle des instruments de financement extérieur. Ils ont également insisté sur le droit du Parlement d’être informé sur les questions de la PESC.
La résolution a souligné que le rôle de contrôle du Parlement et son pouvoir de suivre la négociation et la mise en œuvre des accords internationaux devraient lui conférer un rôle déterminant dans la définition de la coopération de l’Union avec les pays tiers et les organisations internationales et de son action générale au niveau international. Les députés ont insisté pour que tous les documents stratégiques importants adoptés par la Commission et le Conseil dans le cadre de la conduite de la politique extérieure de l’Union soient élaborés en consultation avec le Parlement.
Les députés estiment que le Parlement a un rôle spécifique à jouer dans le contexte du recul des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde. Ils ont souligné le rôle spécifique des organes parlementaires dans l’aide aux pays partenaires, et en particulier aux pays candidats et candidats potentiels à l’élargissement des Balkans occidentaux et du voisinage oriental. Ils ont rappelé le rôle du Parlement européen dans la promotion de l’égalité de genre dans le monde, y compris la lutte contre les féminicides et les violences fondées sur le genre, ainsi que des droits des personnes LGBTI dans l’action extérieure de l’Union.
Équipe Europe: le Parlement européen en tant que partenaire de la politique étrangère
Les députés ont regretté que, bien que le Parlement ait clairement contribué aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, et en dépit de la valeur ajoutée et de la complémentarité de la diplomatie parlementaire, la Commission, le Conseil et le SEAE ne le considèrent toujours pas comme un acteur à part entière dans le cadre de l’approche «Équipe Europe».
La résolution a demandé qu’un programme pilote interinstitutionnel de l’Équipe Europe soit lancé dans un certain nombre de pays tiers et que, dans le cadre de ce programme pilote, les outils du Parlement soient pleinement intégrés dans une approche interinstitutionnelle concertée à l’égard des pays concernés.
Le Parlement a demandé la création d’un groupe de travail interinstitutionnel sur les défenseurs des droits de l’homme afin de coordonner les efforts européens sur les cas prioritaires de défenseurs des droits de l’homme. Il a réitéré sa demande d’adopter une liste annuelle de pays cibles suscitant de vives inquiétudes quant au sort des défenseurs des droits de l’homme et des militants de la démocratie, ce qui permettrait, entre autres, une réponse pratique pleinement coordonnée de l’équipe Europe sur le terrain.