Les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins
Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 20 contre et 36 abstentions, une résolution sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins.
La coopération transfrontalière de l’Union européenne avec les pays voisins, qui concerne 184 régions, 33 pays et 260 millions d’habitants, que ce soit aux frontières terrestres ou maritimes, est une dimension essentielle des politiques de l’Union. La coopération transfrontalière contribue à la paix et au développement durable le long des frontières extérieures de l’Union.
Considérations générales sur les programmes Interreg NEXT
Le Parlement s’est félicité de l’alignement des programmes Interreg NEXT sur les programmes Interreg, susceptible de simplifier les procédures, de renforcer les synergies entre les programmes et d’accroître l’efficacité des investissements européens. Il a toutefois souligné la nécessité de procédures plus simples.
La résolution a insisté sur l’importance des projets transfrontaliers, y compris les projets interpersonnels, pour rapprocher les citoyens et ouvrir ainsi de nouvelles possibilités de développement local durable et de coopération transfrontalière. Notant que l’allocation pour la période 2021-2027 est loin d’être optimale, elle par conséquent souligné l’importance de consolider les finances de ces programmes.
Les députés ont fait valoir que c’est aussi en favorisant la coopération transfrontalière entre régions voisines que l’Union pourra remédier aux difficultés majeures auxquelles elle est confrontée (en ce qui concerne notamment l’avenir durable de la Méditerranée, de la mer Noire, de la mer Baltique et d’autres bassins maritimes; l’avenir durable des Alpes, des Pyrénées, des Carpates et d’autres chaînes de montagnes; l’avenir durable des grands bassins hydrographiques du Rhin, du Danube, de la Meuse, etc.).
La résolution a souligné que la coopération transfrontalière constitue une étape essentielle dans les processus de préadhésion à l’Union et qu’elle joue par ailleurs un rôle crucial dans la gestion durable des ressources naturelles et des enjeux liés au changement climatique (tels que les catastrophes naturelles, l’environnement, la biodiversité et la sécurité alimentaire), ainsi que des écosystèmes des zones frontalières.
Coopération transfrontalière avec le voisinage oriental
Le Parlement s’est félicité que la coopération transfrontalière avec la Russie et la Biélorussie ait été suspendue à la suite de la guerre d’agression militaire russe contre l’Ukraine et que les fonds aient été réorientés vers l’Ukraine et la République de Moldavie. Il a attiré l’attention sur la situation difficile des régions partageant une frontière avec la Russie et la Biélorussie à la suite de la suspension de la coopération transfrontalière avec ces pays et encouragé la Commission à œuvrer en étroite collaboration avec les États membres concernés pour trouver des solutions durables permettant de résoudre les problèmes sociaux et économiques de ces régions.
Les députés ont demandé que les fonds des programmes transfrontaliers soient utilisés pour développer des infrastructures de transport durables, notamment pour construire des liaisons ferroviaires et des installations de stockage près des frontières de l’Union avec l’Ukraine et la Moldavie, afin de faciliter la circulation des marchandises et des céréales et d’assurer la sécurité alimentaire mondiale, de favoriser le développement d’une économie durable dans ces deux pays, ainsi que d’aider les États membres situés en première ligne à faire face à ces difficultés. Ils ont insisté sur la nécessité urgente de soutenir les collectivités locales et régionales en Ukraine, tout en maintenant l’aide aux régions voisines et en incitant à davantage de coopération.
Coopération dans les bassins maritimes
S’agissant du bassin de la mer Noire, la résolution a souligné l’importance de renforcer l’aide financière accordée au programme, au vu des menaces qui pèsent sur la sécurité en mer Noire en raison des attaques russes et des blocus imposés aux ports maritimes et du Danube pour empêcher le transport de céréales, essentiel à l’économie ukrainienne. Il est demandé d’accorder une grande attention à la mer Noire, en renforçant la coopération régionale pour résoudre les problèmes de sécurité, notamment ceux qui sont liés aux conflits régionaux et à la sécurité énergétique.
La résolution a souligné l’importance de partenariats socio-économiques solides avec les pays tiers du bassin méditerranéen. Les programmes transfrontaliers doivent jouer un rôle actif pour remédier aux problèmes de sécurité communs et rechercher la stabilité régionale. Les députés ont plaidé en faveur d’une meilleure gestion des flux migratoires et de la lutte contre les migrations illégales et contre la traite des êtres humains. Ils ont demandé au Conseil européen de charger la Commission de proposer une stratégie macro-régionale détaillée pour la Méditerranée.
Enjeux de la coopération transfrontalière
La résolution a souligné l’importance de i) simplifier les procédures, en les rendant plus accessibles et plus transparentes; ii) corriger les barrières linguistiques et les différences culturelles par des mesures appropriées; iii) encourager le dialogue entre les collectivités locales et de favoriser la participation de la société civile aux projets de coopération territoriale; iv) développer des programmes d’échange et de collaboration entrepreneuriale à long terme entre les institutions et les entreprises des régions transfrontalières; v) établir un système d’échanges interculturels à court et à moyen terme afin de favoriser l’apprentissage de langues communes, une compréhension approfondie des cultures régionales et une collaboration plus aisée entre les communautés transfrontalières.
Recommandations politiques
Le Parlement a recommandé de : i) renforcer la complémentarité entre les projets et de créer des synergies avec d’autres outils de financement de l’Union qui ont la même portée géographique et thématique, afin d’éviter les doubles financements; ii) renforcer le rôle des stratégies macrorégionales de l’Union dans la résolution des problèmes liés aux régions frontalières; iii) développer, dans le domaine de la gouvernance transfrontalière, une stratégie d’infrastructures pleinement intégrée (route, rail, eau), prenant en considération la région transfrontalière dans son ensemble; iv) d’améliorer la coordination, d’approfondir le dialogue et de développer l’échange de bonnes pratiques entre les régions et les États au moyen, par exemple, d’une plateforme telle qu’Interreg Europe; v) d’augmenter le budget global destiné à la coopération territoriale transfrontalière.
La Commission est invitée à: i) réduire la charge bureaucratique, à simplifier considérablement les procédures et à alléger les obstacles liés aux différentes réglementations; ii) continuer d’intégrer les objectifs de développement durable dans les futurs plans d’action de coopération transfrontalière, afin qu’aucun lieu ni personne ne soit laissé pour compte; iii) coopérer davantage avec les États partenaires pour promouvoir la coopération transfrontalière leur apportant, au besoin, un savoir-faire pour aider les autorités homologues des pays partenaires.