Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

Le Parlement européen a adopté par 386 voix pour, 186 voix contre et 52 abstentions, une résolution faisant objection à la proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits.

Pour rappel, le thiaclopride est un ingrédient actif dans les insecticides utilisés principalement dans la culture du coton, des fruits à pépins, des légumes, dont la pomme de terre. L'approbation de la substance active thiaclopride a expiré le 3 février 2020 et n'a pas été renouvelée. Le délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du thiaclopride a expiré le 3 février 2021. L'approbation de la substance active thiaclopride n'a pas été renouvelée car il n'a pas pu être établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d'approbation prévus par le règlement (CE) n° 1107/2009 étaient remplis.

L'EFSA a identifié deux domaines de préoccupation majeurs: i) le premier domaine de préoccupation concernait l’indication de la contamination des eaux souterraines par plusieurs métabolites pertinents du thiaclopride dont le potentiel cancérogène n’a pas pu être exclu (M30, M34 et M46) dépassant la valeur paramétrique pour l’eau potable de 0,1 μg/L pour toutes les utilisations proposées; ii) le deuxième domaine de préoccupation est lié à la classification harmonisée par l'ECHA du thiaclopride comme substance présumée nuisible à la fertilité et à l'enfant à naître (toxique pour la reproduction de catégorie 1B), ce qui fait du thiaclopride une «substance qui répond aux critères d’exclusion».

Le thiaclopride est également soupçonné de provoquer le cancer, d'être très toxique pour la vie aquatique et très toxique pour la vie aquatique avec un effet durable.

En outre, l'EFSA a également conclu que l'évaluation des risques pour les abeilles et les plantes terrestres non ciblées ne pouvait pas être finalisée.

À la lumière de ces considérations, le Parlement s’est opposé à l'adoption de la proposition de règlement du Conseil, déclarant qu'elle n'est pas compatible avec la législation de l'UE.

En outre, le Parlement a demandé à la Commission de :

- retirer la proposition de règlement;

- soumettre à la commission un nouveau projet visant à abaisser toutes les limites maximales de résidus (LMR) de thiaclopride à la limite de détermination pour toutes les utilisations et à rejeter toute demande de tolérance à l’importation.