Construction d’une stratégie portuaire européenne globale

Le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 21 contre et 26 abstentions, une résolution sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale.

Les ports jouent un rôle crucial dans l’économie de l’UE en ce qu'ils créent de la richesse et des emplois, facilitent le commerce extérieur, assurent le lien avec l’arrière-pays, assurent la croissance de l’économie bleue et de la production industrielle, la transition énergétique et la sécurité de l’approvisionnement énergétique, ainsi que l’autonomie stratégique de l’Union.

Influence étrangère

Le Parlement a invité la Commission à présenter un cadre stratégique de l’Union visant à réduire et à limiter l’influence étrangère ainsi que le contrôle financier et opérationnel exercés sur les ports de l’Union ainsi que sur leurs processus et leurs opérations dans l’arrière-pays par des pays tiers, et à surveiller également les activités des pays tiers dans les ports de leurs voisins qui relèvent de la politique européenne de voisinage et de la politique d’élargissement.

La résolution a insisté sur le fait que la limitation des investissements étrangers, en particulier par les entreprises publiques, contrôlées ou influencées par un État, dans un port donné d’un État membre peut avoir des conséquences négatives sur la position concurrentielle de ce port par rapport aux ports voisins qui ne sont pas soumis à ces limitations, ce qui confirme la nécessité d’une stratégie portuaire européenne commune.

Les députés ont souligné en particulier le fait que la présence cumulée d’entreprises sous le contrôle et/ou l’influence de l’État chinois dans les ports du réseau central et les nœuds du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) a d’importantes répercussions sur la résilience et la sécurité des nœuds individuels et du réseau dans son ensemble.

La Commission est invitée à :

- proposer un cadre permettant de surveiller et de signaler en permanence, conjointement avec les États membres, l’influence de pays tiers dans les ports de l’Union, en particulier les ports du RTE-T, la gestion des terminaux de l’Union et le transport mondial de conteneurs, et à évaluer les liens potentiels entre les actions d’un pays tiers donné dans ces secteurs;

- renforcer le rôle des mesures de protection des ports au moyen d’une révision ambitieuse du règlement sur les investissements directs étrangers, notamment en rendant obligatoire un système de filtrage des investissements directs étrangers dans tous les États membres;

- procéder de toute urgence à une évaluation des risques liés à l’implication de la Chine dans les infrastructures maritimes, y compris son incidence sur l’emploi et l’environnement.

Sécurité

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à se pencher spécifiquement sur la nécessité de prévenir et de réduire les risques d’espionnage et de sabotage dans les ports assurant une fonction militaire ou les ports à double usage, tels que ceux utilisés par l’OTAN, y compris les navires étrangers. Il a fait part de son inquiétude quant à la dépendance croissante à l’égard des producteurs de pays tiers en ce qui concerne les équipements de sécurité (aux frontières) dans les ports.

La Commission est invitée à :

- accorder une attention particulière à la menace que les investissements étrangers peuvent faire peser sur la propriété intellectuelle, notamment du fait de transferts technologiques forcés;

- poursuivre ses recherches et la collecte de données sur la couverture et les risques liés à la participation d’entreprises de pays tiers à la cybersécurité et à la sécurité des données dans les infrastructures critiques, ainsi qu’à soutenir l’élaboration de plans d’urgence globaux pour les ports.

Les députés ont déploré que les ports de l’Union soient utilisés à mauvais escient par les organisations criminelles en tant que points d’entrée essentiels pour les drogues illicites. Les ports européens sont particulièrement exposés au trafic d’autres marchandises illicites, telles que les armes ou les articles de contrefaçon, ainsi qu’à la fraude douanière et à la fraude à la TVA. Il est nécessaire d’intensifier la lutte contre ces activités.

Rôle des ports dans la transition énergétique

Le Parlement a insisté sur le rôle essentiel que jouent les ports dans la transition énergétique. Il a invité la Commission et les États membres à répondre au besoin croissant d’investissements dans les ports, les terminaux et leurs infrastructures afin qu’ils puissent assumer leur rôle dans la transition énergétique. Il a demandé à la Commission d’examiner et de traiter la nécessité d’accélérer l’octroi de permis de développement des ports dans le contexte de la transition énergétique.

La Commission est également invitée à :

- inclure les ports dans sa stratégie en faveur de l’économie circulaire et à aider les États membres et les autorités portuaires locales à produire des lignes directrices sur la mise en œuvre des projets liés à la circularité;

- remplir ses objectifs en matière de transfert modal, tels qu’ils sont présentés dans le pacte vert, et à s’attaquer aux défis qui subsistent en ce qui concerne les voies navigables intérieures et, en particulier, le fret ferroviaire, afin de renforcer son utilisation dans les ports et de stimuler la connectivité de ceux-ci avec l’arrière-pays;

- offrir des possibilités de formation, d’éducation et d’apprentissage tout au long de la vie et favoriser le dialogue social afin de placer les travailleurs portuaires au cœur de la transition numérique et écologique.

Compétitivité des ports et des entreprises de l’UE

Le Parlement a souligné que le renforcement de la position économique des ports de l’Union et l’amélioration de leur compétitivité au sein d’une économie mondiale sont essentiels si l’on veut limiter l’influence étrangère et les risques pour la sécurité et garantir la souveraineté de la chaîne d’approvisionnement européenne. Il estime dès lors que la législation européenne ne devrait pas nuire à la compétitivité des ports de l’Union ou provoquer des fuites de carbone et des fuites commerciales vers des ports situés en dehors de l’Union.

Les députés ont souligné les risques de délocalisation des activités de transbordement de conteneurs vers des ports de pays tiers dans le but de se soustraire aux exigences de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union et du règlement FuelEU Maritime. Ils ont demandé l’application stricte des dispositions de ces deux actes législatifs relatives au contrôle des transbordements afin de détecter et d’interdire de tels comportements.

Soulignant qu’une stratégie portuaire européenne cohérente est essentielle pour garantir une concurrence loyale, la résolution a encouragé le renforcement de la coopération entre les ports européens et l’élimination des pratiques préjudiciables telles que la sous-tarification. Les députés estiment qu’une union douanière réformée et renforcée, dotée d’un code des douanes commun, préservera l’intégrité du marché unique, contribuera au maintien de la compétitivité de l’Union dans la double transition écologique et numérique et évitera la concurrence déloyale entre les ports européens.

En conclusion, le Parlement a demandé la tenue d’un sommet portuaire européen pour approfondir ces questions et étudier les possibilités de renforcer la coopération entre les ports européens à cette fin. Il a invité la Commission à présenter une stratégie portuaire exhaustive qui aborde les points susmentionnés avant la fin de 2024.