La coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement

2023/2073(INI)

Le Parlement européen a adopté par 366 voix pour, 41 contre et 220 abstentions, une résolution sur la coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement.

L’énergie est au cœur de tous les objectifs de développement durable (ODD), mais il ressort des conclusions du rapport 2023 sur les objectifs de développement durable que le monde n’est toujours pas sur la bonne voie pour parvenir à un accès universel à l’énergie.

Promouvoir l’accès universel à l’énergie propre

Le Parlement a rappelé que l’accès à une énergie universelle, abordable et durable est un droit humain fondamental et une condition préalable à la réalisation des ODD et à l’objectif de ne laisser personne pour compte. Il a engagé l’Union à promouvoir l’accès à l’énergie renouvelable dans les pays en développement grâce à un soutien stratégique, réglementaire et administratif, notamment par le renforcement des capacités et les transferts de technologie.

La résolution a encouragé les partenariats qui s’écartent de l’exploitation des ressources fossiles et se concentrent plutôt sur l’utilisation d’énergies propres. Elle a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les investissements verts contribuent au développement socio-économique et à une plus grande participation des pays en développement à la nouvelle ère géopolitique du «zéro net» en matière d’énergie.

Le Parlement a encouragé les pays en développement à s’engager en faveur de la justice énergétique par la voie de leurs cadres réglementaires, en vue de garantir l’acceptation locale, la participation des communautés, la protection des droits fonciers et l’adhésion aux normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme, dans le but de garantir l’accès à l’énergie et des prix abordables pour tous.

Les députés ont demandé que les populations soient mieux informées sur les risques sanitaires posés par la pollution de l’air dans les habitations due aux pratiques de cuisson traditionnelles ainsi que sur les avantages des solutions de substitution. Ils ont demandé instamment à l’Union de soutenir financièrement, de défendre et d’encourager les actions nationales menées dans les pays partenaires. Ils ont demandé en outre à l’Union d’ériger l’accès à une cuisson propre en priorité de ses partenariats énergétiques et de ses programmes indicatifs pluriannuels avec les pays en développement.

Soutenir la transition énergétique conformément au principe de la cohérence des politiques au service du développement

Le Parlement a invité l’Union et ses États membres à garantir la cohérence des politiques au service du développement durable dans l’ensemble de la politique extérieure de l’Union en matière d’énergie, qui doit être adaptée aux spécificités et aux besoins locaux.

Réaffirmant leur engagement en faveur de la justice énergétique, les députés ont demandé à l’Union d’aider les pays en développement à mettre en œuvre des régimes d’énergie renouvelable fondés sur les droits, qui contribuent efficacement à leur développement durable. Le principe du consentement préalable, libre et éclairé des communautés touchées doit être une condition préalable au succès d’une transition énergétique verte et juste.

Le Parlement a insisté sur la nécessité pour l’Union d’aider les pays en développement, le cas échéant, à mettre en place ou à renforcer des cadres réglementaires qui garantissent la distribution de l’énergie et un service universel sur l’ensemble de leurs territoires, ainsi que les capacités de bonne gouvernance et la transparence de tout projet de transition énergétique.

La résolution a souligné que toute planification de barrage devrait être évaluée à l’aune de cinq valeurs: équité, efficience, prise de décision participative, viabilité et responsabilité. Tout projet de barrage bénéficiant d’un financement approuvé devrait respecter les lignes directrices de la Commission mondiale des barrages. De façon plus générale, le processus décisionnel relatif aux barrages devrait tenir pleinement compte de la notion des droits de l’homme.

Constatant avec inquiétude que l’Afrique accueille un nombre croissant de projets liés aux combustibles fossiles, le Parlement a insisté sur la nécessité de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures d’énergies renouvelables durables en Afrique. Il a dénoncé la situation actuelle dans laquelle les institutions financières privées et publiques des pays développés s’engagent de plus en plus à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en finançant dans le même temps le développement et l’expansion des combustibles fossiles. Les députés ont souligné que les appels lancés aux pays à revenu faible ou intermédiaire pour qu’ils réduisent leur dépendance à l’égard du charbon ne seront pas efficaces tant que les pays développés continueront à recourir largement à d’autres combustibles fossiles.

Hydrogène vert

Le Parlement a affirmé que le secteur de l’hydrogène vert peut jouer un rôle déterminant dans le développement des pays en développement riches en ressources si certains facteurs sont présents, tels que la bonne gouvernance, la mise en œuvre et le suivi d’un cadre juridique solide, la prévention de la corruption, un état de droit qui fonctionne et la transparence en ce qui concerne les flux financiers.  Il a toutefois mis en garde contre le risque potentiel d’une nouvelle «malédiction de l’hydrogène vert» qui renforcerait la dépendance des pays en développement aux exportations et pourrait décourager les investissements dans le développement des marchés locaux de l’énergie.

La résolution a engagé l’Union à appuyer le développement d’une chaîne de valeur de l’hydrogène vert lorsque celle-ci apporte des avantages sociaux et économiques égaux aux pays exportateurs.

Les députés ont insisté sur la nécessité de réglementer de manière durable l’eau en tant que ressource pour la production d’hydrogène vert, en particulier dans les régions arides, notamment en mettant en œuvre des réglementations qui imposent des techniques durables d’approvisionnement en eau, une utilisation efficace de l’eau et la réduction au minimum des rejets d’eaux usées, de manière à ne pas compromettre l’accès des populations locales à l’eau ou à ne pas augmenter les coûts de l’eau. Ils ont insisté sur le fait que les stratégies en faveur de l’hydrogène vert doivent respecter des normes sociales et de durabilité strictes.

Accroître le financement en faveur d’une transition énergétique juste

Le Parlement a invité l’Union et ses États membres à augmenter le montant de l’aide publique au développement qu’ils consacrent au secteur de l’énergie, notamment au titre de la rubrique 6 du prochain cadre financier pluriannuel, en particulier en Afrique, en donnant la priorité aux subventions et non aux prêts et en réorientant le financement vers les pays dont les taux d’accès à l’électricité sont plus faibles afin de soutenir leurs transitions vers une énergie propre et renouvelable.

Les députés ont demandé à l’Union et à ses États membres d’accroître le financement visant à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique. Ils ont invité la Commission à accroître le nombre de programmes relevant de la stratégie «Global Gateway» qui accordent la priorité à l’accès de base à l’électricité et à la cuisson propre, en particulier dans les pays qui en ont le plus besoin. Enfin, ils ont invité l’Union à aider les pays en développement à éliminer progressivement les subventions en faveur des combustibles fossiles et à privilégier des technologies de cuisson efficaces, modernes et abordables.