Relations UE-Inde

2023/2128(INI)

Le Parlement européen a adopté par 585 voix pour, 10 contre et 36 abstentions, une recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations entre l'UE et l'Inde.

L’Union européenne et l’Inde ont l’intention de se rencontrer lors de la réunion des dirigeants à New Delhi début 2024, notamment pour réaffirmer les engagements des deux parties à l’égard de leur partenariat stratégique et pour faire le point sur la mise en œuvre de la feuille de route UE-Inde à l’horizon 2025.

Le Parlement a formulé les recommandations suivantes à l'intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité :

Partenariat stratégique UE-Inde : le cadre institutionnel

- continuer à élargir et à approfondir les relations entre l'UE et l'Inde en tant que partenaires stratégiques et respecter l'engagement de dialogues et de sommets réguliers à plusieurs niveaux et adopter une approche «Équipe Europe» du partenariat;

- réaliser des avancées tangibles dans les domaines prioritaires du partenariat, en particulier le changement climatique et la croissance verte, la numérisation et les nouvelles technologies, la recherche et le développement, la connectivité, le commerce et l'investissement, la politique étrangère, de sécurité et de défense, ainsi que les droits de l'homme et l'État de droit;

- commencer à élaborer une stratégie de partenariat et de coopération ambitieuse, multiforme et renouvelée en profondeur reposant sur les valeurs de liberté, de démocratie, de pluralisme, d’état de droit, d’égalité, de respect des droits de l’homme, de justice sociale et de développement durable;

- établir un dialogue interparlementaire plus structuré et à plusieurs niveaux entre le Parlement européen et ses homologues indiens.

Coopération UE-Inde en matière de politique étrangère et de sécurité

- développer davantage la coopération croissante entre les deux parties en matière de politique étrangère et de sécurité et promouvoir de plus grandes synergies dans ce domaine par le biais des mécanismes de dialogue existants et d'autres enceintes mises en place dans le cadre de la feuille de route UE-Inde à l'horizon 2025;

- organiser des dialogues bilatéraux sur la sécurité sur une base annuelle et veiller à ce que cette composante toujours plus importante du partenariat favorise véritablement la sécurité, la stabilité et un développement pacifique partagés dans la région indo-pacifique;

- encourager l'Inde à renforcer la coopération régionale en matière de sécurité tout en reconnaissant le contexte instable de la prolifération, de la modernisation militaire et des différends territoriaux;

- renforcer la coopération sur les menaces hybrides, en particulier dans la lutte contre les campagnes de désinformation, par le biais de mécanismes visant à partager les preuves et les renseignements;

- étendre la coopération entre l'UE et l'Inde en matière de sécurité maritime et reconnaître la contribution de l’Inde à la liberté de navigation dans le monde, ainsi que le déploiement récent de navires de la marine indienne en vue de protéger les navires marchands en mer Rouge, qui font l’objet d’attaques continues de la part des rebelles houthistes;

- renforcer la coopération entre l'UE et l'Inde en matière de désarmement et de non-prolifération et encourager l'Inde à s'associer aux efforts déployés par l'UE pour promouvoir la sûreté nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques dans la région;

- nouer un dialogue avec l'Inde sur la question de sa forte dépendance militaire à l'égard de la Russie, sur la politique de sanctions de l'UE à l'égard de la Russie, sur le fait qu’elle continue d’acheter du pétrole brut en provenance de Russie à bas prix et qu’elle vend ensuite des produits pétroliers raffinés sur les marchés internationaux, ainsi que sur sa participation au commerce de diamants russes.

Droits de l'homme et démocratie

- inscrire effectivement les droits de l'homme et les valeurs démocratiques au cœur de l'engagement de l'UE avec l'Inde, dans le but d'un dialogue constructif et axé sur les résultats;

- élaborer une stratégie et un plan d'action pour traiter ces questions et les intégrer dans le partenariat plus large entre l'UE et l'Inde;

- faire part des préoccupations au sujet de la réforme de la loi indienne sur la citoyenneté et d’autres lois qui créent une discrimination fondée sur la religion, encourager l’Inde à garantir le droit de pratiquer librement la religion de son choix et combattre les discours de haine qui incitent à la discrimination ou à la violence à l’encontre des minorités religieuses;

- s'engager avec l'Inde dans ses efforts pour enquêter et prévenir la violence et la discrimination fondées sur le genre et promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ;

- œuvrer conjointement avec l’Inde pour garantir un environnement sûr et démocratique pour le travail des défenseurs des droits de l’homme, de l’environnement, des droits des peuples autochtones et des droits des dalits, des opposants politiques et des militants syndicaux, des journalistes et d’autres acteurs de la société civile;

- rappeler que tout accord de libre-échange avec l’Inde devrait se fonder sur des évaluations préalables de l’impact sur les droits de l’homme et le développement durable menées par les deux parties.

Établir des liens sur les questions relatives au climat, à l'énergie et au numérique

- renforcer la coopération sur les questions liées au climat et à l'énergie avec l'Inde en tant que partenaire clé dans la lutte mondiale contre le changement climatique et la dégradation de la biodiversité et dans la transition verte vers les énergies renouvelables et la neutralité climatique, en tenant dûment compte de leur impact sur les plus vulnérables;

- intensifier la coopération dans le domaine du calcul à haute performance et des technologies quantiques et reconnaître qu’avec le soutien de l’Inde, l’Union est la mieux placée pour faire progresser les normes mondiales dans le domaine du numérique;

- intensifier le dialogue avec l’Inde, premier producteur et exportateur de médicaments génériques et acteur actif de la santé mondiale dans les instances multilatérales, sur les urgences sanitaires, les produits pharmaceutiques et les innovations numériques dans le domaine de la santé visant à offrir une couverture sanitaire universelle.