Énergie géothermique

2023/2111(INI)

Le Parlement européen a adopté par 531 voix pour, 2 voix contre et 20 abstentions, une résolution sur l'énergie géothermique.

Le Parlement a regretté que le potentiel de l'énergie géothermique n'ait pas été suffisamment exploité plus tôt et que son adoption récente soit largement motivée par la crise énergétique et un besoin urgent de réduire la pression socio-économique de la demande de chauffage et de refroidissement en Europe. Il a averti que l'afflux de gaz subventionné, la sensibilisation limitée du public et les investissements initiaux élevés nécessaires ont effectivement entravé le développement de l'énergie géothermique pendant des années.

Développement et potentiel

La résolution note tout d’abord que le développement des technologies a élargi la zone propice aux projets géothermiques rentables et leur portée. L'énergie géothermique joue encore souvent un rôle périphérique dans le débat sur les énergies renouvelables. Toutefois, les députés ont déclaré que les installations géothermiques ne nécessitent pas autant de matières premières essentielles que les autres énergies renouvelables. L'énergie géothermique a un faible impact sur l'environnement et nécessite généralement une utilisation limitée des terres et peut facilement être intégrée dans le paysage.

Le Parlement a souligné le potentiel de l'énergie géothermique à contribuer de manière substantielle à la réalisation d'objectifs stratégiques clés au sein de l'UE, y compris la réalisation des objectifs climatiques en décarbonant différents secteurs industriels, le renforcement de l'autonomie stratégique ouverte de l'UE en renforçant les besoins de sécurité énergétique, l'élimination des dépendances des combustibles fossiles vis-à-vis de pays tiers non fiables, tels que la Russie, l'augmentation de la compétitivité des industries européennes et l'autonomisation des consommateurs grâce à un approvisionnement abordable et fiable de chaleur et d'électricité.

La résolution a souligné que le plus grand potentiel d'utilisation de l'énergie géothermique dans l'UE réside dans les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains et les réseaux d'installations géothermiques peu profondes. La géothermie peut contribuer à décarboner le secteur du chauffage et du refroidissement, qui représente près de la moitié de la consommation finale d'énergie de l'UE et contribue à hauteur de 35% aux émissions de gaz à effet de serre de l'UE liées à l'utilisation de l'énergie.

Recommandations politiques

La Commission est invitée à :

- présenter une stratégie géothermique de l'UE donnant des orientations concrètes aux États membres et aux administrations locales pour accélérer le déploiement de l'énergie géothermique afin de décarboner le chauffage et de contribuer à l'indépendance énergétique de l'UE et d'atteindre l'objectif consistant à au moins tripler la part de la demande énergétique couverte par la chaleur solaire et l'énergie géothermique d'ici à 2030, comme annoncé dans la stratégie solaire de l'UE;

- fonder la stratégie sur une évaluation complète du potentiel de l'énergie géothermique dans le sous-sol peu profond, moyen, profond et très profond des 27 États membres;

- aborder dans la stratégie les obstacles au développement de projets géothermiques, y compris les questions transfrontalières, et fournir un guide des meilleures pratiques en matière d'utilisation de l'énergie géothermique dans l'UE à l'intention des autorités nationales et locales, des promoteurs de projets et des institutions financières;

- établir une «alliance géothermique», comprenant les États membres, les facilitateurs de l'adoption de la géothermie, l'industrie, la communauté scientifique et la société civile, qui faciliterait l'échange de bonnes pratiques et mettrait en œuvre la future stratégie géothermique;

- explorer le potentiel de l'énergie géothermique pour contribuer aux objectifs de production d'hydrogène propre établis dans le plan REPowerEU.

Chauffage et refroidissement urbains géothermiques

Soulignant la nécessité de moderniser les réseaux de chauffage et de refroidissement existants et d'en construire de nouveaux en utilisant le potentiel de l'énergie géothermique, la Commission et les États membres sont invités à créer des incitations fortes pour soutenir ce qui précède et favoriser les systèmes de chauffage et de refroidissement de 4e et 5e génération.

Financement

Préoccupés par le fait que les coûts initiaux de forage et d’installation élevés peuvent décourager le choix de pompes à chaleur géothermiques, au profit de solutions technologiques moins efficaces, les députés ont invité les États membres à étudier les incitations financières possibles pour remédier à ce déséquilibre, y compris par le biais de modèles de financement basés sur le «paiement en fonction de l’épargne». La Commission est invitée à s’attaquer à ce problème dans le futur plan d’action de l’Union relatif aux pompes à chaleur.

La résolution a également demandé à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour que les projets géothermiques soient mieux pris en compte lors de l'utilisation des fonds et instruments européens existants.

Questions réglementaires

Des règles d'autorisation plus rapides pour la géothermie, en conformité avec la législation environnementale existante de l'UE, faciliteraient le déploiement de projets d'énergie géothermique dans l'ensemble de l'UE. Les projets géothermiques sont soumis à de longues procédures d'autorisation et les États membres sont invités à mettre en place des procédures d'autorisation rationalisées et numérisées plus efficaces pour les nouveaux projets géothermiques et pour l'extension des installations existantes, notamment en créant un guichet unique pour l'ensemble de la procédure d'autorisation entre les autorités et en aidant les autorités locales à s'assurer que leur main-d'œuvre est suffisamment qualifiée.

Le Parlement a souligné que la géothermie devrait bénéficier du même statut réglementaire que celui qui existe déjà pour les autres énergies renouvelables, y compris dans les marchés publics de l’Union, dans l’encadrement temporaire de crise et de transition, ainsi que dans toute autre mesure ultérieure. La Commission est invitée à revoir la classification des applications de l'énergie géothermique dans les dispositions relatives à la taxonomie afin de mettre la géothermie sur un pied d'égalité avec l'énergie éolienne et solaire.

Développement technologique

Tout en soulignant que l'UE est leader dans la recherche et le développement géothermique, les brevets de grande valeur, les publications et la fabrication, les députés ont déclaré que des mesures de soutien pour les technologies géothermiques de la prochaine génération sont nécessaires au niveau européen et national afin de maintenir cette position, en particulier dans le stockage géothermique et les applications industrielles.

Visibilité et acceptation par le public

Les députés ont invité la Commission, en coopération avec l'industrie géothermique et les États membres, à élaborer des lignes directrices et des bonnes pratiques pour la coopération entre les promoteurs de projets et les autorités et communautés locales, afin d'instaurer la confiance, de favoriser le soutien et de créer des relations mutuellement bénéfiques.

Coopération internationale

Le Parlement a souligné la nécessité de partager les meilleures pratiques, le savoir-faire technologique, les résultats de la recherche et de l'innovation sur les technologies géothermiques avec les pays et organisations partenaires qui ont déjà développé l'énergie géothermique profonde et de surface à plus grande échelle ou qui sont en train de mettre en œuvre des plans ambitieux pour développer rapidement le secteur de l'énergie géothermique.