Accord de partenariat économique UE/Kenya

La commission du commerce international a adopté le rapport d’Alessandra MUSSOLINI (PPE, IT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’APE UE-Kenya contient des dispositions relatives au commerce des marchandises, aux douanes et à la facilitation des échanges, aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, à l’agriculture et à la pêche, à la coopération au développement, à la prévention et au règlement des différends, ainsi qu’une annexe relative au commerce et au développement durable (CDD). L’accord comprend de surcroît deux déclarations communes sur l’applicabilité des dispositions relatives respectivement au commerce et au développement durable, d’une part, et aux règles d’origine, d’autre part.

L’accord sera réexaminé cinq ans après la date de son entrée en vigueur et tous les cinq ans par la suite. Il comprend l’engagement de conclure des négociations dans de nouveaux domaines à inclure dans l’APE («clause de rendez-vous»), dont le commerce des services, les règles relatives au commerce concernant le développement durable, la politique de la concurrence, les investissements et le développement du secteur privé, les droits de propriété intellectuelle ainsi que la transparence dans les marchés publics. Il est envisagé d’ajouter les résultats des négociations dans ces domaines dans un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur.