Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos

Le Parlement européen a décidé de lever de l'immunité de Georgios Kyrtsos (Renew, EL).

Pour rappel, le procureur du tribunal de première instance d'Athènes a demandé la levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos, député européen élu pour la Grèce, dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre lui pour non-paiement d'une certaine somme due à l'Etat grec.

Le Parlement a déclaré que l'infraction présumée n'a manifestement pas de lien direct avec les activités de Georgios Kyrtsos en tant que membre du Parlement européen, mais qu'elle est liée à son poste de directeur de son entreprise de presse - KMP Ekdotiki Anonimi Etaireia.

Le Parlement a également considéré que l'infraction présumée ne constitue pas des opinions exprimées ou des votes émis dans l'exercice des fonctions de Georgios Kyrtsos en tant que membre du Parlement européen.

En l’espèce, le Parlement n'a trouvé aucune preuve de fumus persecutionis, c'est-à-dire d'éléments factuels indiquant que l'enquête judiciaire en question a été ouverte dans l'intention de nuire à l'activité politique du député en sa qualité de membre du Parlement européen.

Par conséquent, suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de Georgios Kyrtsos.