Valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et diisocyanates
Le Parlement européen a adopté par 589 voix pour, 10 contre et 40 abstentions, une résolution législative relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates.
La position du Parlement européen arrêtée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit:
Valeurs limites pour le plomb
La directive proposée établit une valeur limite biologique révisée de 15 µg Pb/100 ml de sang, assortie d'une valeur limite d'exposition professionnelle révisée de 0,03 mg/m³ de concentration moyenne pondérée (TWA) sur huit heures.
Étant donné qu’une réduction substantielle de la valeur limite biologique à 15 µg Pb/100 ml de sang peut être difficile à respecter à court terme en raison du temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et à l'adaptation coûteuse des processus de production, la directive amendée introduit une période transitoire, jusqu'au 31 décembre 2028, pendant laquelle une valeur limite biologique de 30 µg Pb /100 ml de sang s'applique.
La Commission évaluera, au plus tard cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive modificative, les valeurs limites d'exposition professionnelle pour le plomb et ses composés inorganiques. S'il y a lieu, elle présentera une proposition législative visant à modifier lesdites valeurs limites.
Une observation «substance reprotoxique sans seuil» pour le plomb et ses composés inorganiques est introduite et les employeurs devront veiller à ce que l'exposition professionnelle des travailleurs au plomb et à ses composés inorganiques soit réduite à un niveau aussi bas que techniquement possible.
Au plus tard deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive modificative, la Commission engagera la procédure visant à obtenir une évaluation scientifique des perturbateurs endocriniens pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, en vue d'évaluer l'opportunité de les inclure dans le champ d'application de la présente directive afin de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates
La nouvelle directive fixe la limite d’exposition professionnelle aux diisocyanates à 6 µg de NCO/m³ (concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de huit heures) et à 12 µg de NCO/m³ pour l’exposition à court terme (c’est-à-dire une période de 15 minutes). Une valeur limite d'exposition professionnelle de 10 µg NCO/m³, assortie d'une limite d'exposition de courte durée associée de 20 µg NCO/m³, s'appliquera pendant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2028. La Commission réexaminera ces limites d’ici 2029.
Surveillance médicale
Le plomb s'accumule dans les os et en est lentement libéré dans le système circulatoire. La plombémie pourrait donc rester élevée longtemps après la réduction de l'exposition au plomb et à ses composés inorganiques. Les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique en vigueur, en raison d'une exposition survenue avant deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive modificative devraient donc faire l'objet d'une surveillance médicale régulière.
Il sera procédé à une surveillance médicale si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,015 mg/m3, calculée en moyenne pondérée dans le temps sur 40 heures par semaine, ou si une plombémie supérieure à 9 μg Pb/100 ml de sang est mesurée chez certains travailleurs. Les travailleurs femmes en âge de procréer dont la plombémie dépasse 4,5 µg Pb/100 ml de sang ou la valeur de référence nationale pour la population générale qui n'est pas exposée professionnellement au plomb, si une telle valeur existe, feront également l'objet d'une surveillance médicale.
Au plus tard deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive modificative, la Commission élaborera des lignes directrices de l'Union concernant la surveillance médicale, y compris la surveillance biologique. Ces lignes directrices comprennent des conseils portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à la plombémie, en tenant compte de la lenteur de l'élimination du plomb dans l'organisme et de la protection particulière des travailleurs femmes en âge de procréer.