Résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins
Le Parlement européen a adopté par 523 voix pour, 34 contre et 59 abstentions, une résolution sur la récente décision de la Norvège de promouvoir l'exploitation minière des fonds marins dans l'Arctique.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
Les députés rappellent que les écosystèmes de l'Arctique ont été identifiés comme étant d'une importance environnementale centrale pour la biodiversité, les stocks de poissons et la régulation du climat. Ces écosystèmes particulièrement vulnérables sont déjà confrontés à la pression du changement climatique, qui se traduit une acidification et un réchauffement des océans, qui auront probablement une incidence sur les migrations d’un grand nombre de poissons. L’extraction minière dans les fonds marins de l’Arctique risque de libérer du méthane stocké dans les écosystèmes subglaciaires et le pergélisol arctique.
De sérieuses inquiétudes ont été exprimées quant à l'impact de l'exploitation minière en eaux profondes sur la perte de biodiversité et sur le fonctionnement de l'écosystème, dont les effets se répercuteront sur de nombreuses générations à venir. L'océan devrait être reconnu au niveau international comme un bien commun mondial et devrait être protégé à la lumière de son caractère unique, de son interconnexion et des services écosystémiques essentiels qu'il fournit.
Le 9 janvier 2024, le Storting, le Parlement norvégien, a approuvé une décision autorisant l'exploration d'une zone de 281.200 kilomètres carrés dans l'Arctique en vue d'une éventuelle exploitation minière des fonds marins. Le processus est ouvert et les décisions ultérieures sur les plans d'extraction ou les permis d'exploitation minière dépendent des décisions démocratiques ultérieures du gouvernement norvégien.
L'UE a envoyé une note verbale à la Norvège en octobre 2023 pour lui faire part de son inquiétude quant aux effets négatifs importants de l'exploitation minière en eaux profondes annoncée sur les stocks de poissons, les pêcheries et l'accès aux zones de pêche.
L'état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas d'évaluer avec précision l'impact environnemental de l'exploitation minière des fonds marins, et un effort de recherche international est encore nécessaire pour parvenir à un consensus scientifique sur ce sujet. La Commission a souligné la nécessité d'une recherche à long terme afin d'évaluer réellement les impacts de l'exploitation minière en eaux profondes.
L'ouverture de cette zone à l'exploitation minière des grands fonds marins pourrait être préjudiciable aux stocks de poissons et aux pêcheries et pourrait avoir un impact sur l'accès des navires des États membres de l'UE aux zones de pêche de la région.
Le Parlement a exprimé ses préoccupations quant à la décision du Storting du 9 janvier 2024 d'ouvrir des zones aux activités d'exploitation des fonds marins. Il a noté que la décision du Storting comprend un processus de cartographie continue, d'acquisition de connaissances et d'évaluation de l'impact environnemental des activités minières potentielles.
La résolution invite la Commission et les États membres à soutenir un moratoire international sur l'exploitation minière des fonds marins, y compris au sein de l'Autorité internationale des fonds marins, jusqu'à ce que les effets de l'exploitation minière des fonds marins sur l'environnement marin, la biodiversité et les activités humaines en mer aient fait l'objet d'études et de recherches suffisantes et que l'exploitation minière des fonds marins puisse être gérée de manière à garantir l'absence de perte de biodiversité marine et de dégradation des écosystèmes marins. Le Parlement a appelé tous les pays à appliquer le principe de précaution et à soutenir un moratoire international sur l'exploitation minière des grands fonds marins.
Les députés ont rappelé que l'accord se rapportant à la CNUDM et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ) a été signé par l'UE et la Norvège. Ils ont appelé toutes les autres parties à la CNUDM, y compris la Norvège, à le signer et à le ratifier sans délai.
Le Parlement a demandé à la Commission et à la Norvège d'engager un dialogue continu et d'échanger des recherches et des connaissances scientifiques sur les fonds marins et la gestion durable des océans.
Enfin, il a souligné que la Norvège et l'UE, à travers leurs stratégies respectives, suivent une approche similaire concernant une politique relative aux matières premières équilibrée basée sur l'atténuation de la demande, la réutilisation, l'efficacité, le recyclage, l'utilisation des flux de déchets et la substitution.