Résolution sur le Russiagate: allégations d’ingérence russe dans les processus démocratiques de l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté par 433 voix pour, 56 contre et 18 abstentions, une résolution sur le Russiagate : allégations d'ingérence de la Russie dans les processus démocratiques de l'Union européenne.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et les députés.
La résolution indique qu’il existe des preuves d’ingérence et de manipulation russes dans de nombreuses démocraties, ainsi que du soutien logistique apporté par la Russie aux forces extrémistes et aux entités radicales en vue de déstabiliser l’Union.
La commission spéciale du Parlement sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE, y compris la désinformation, a exposé en détail les efforts et les opérations menés par la Russie pour infiltrer, influencer et interférer avec les démocraties européennes et les institutions de l'UE. Bien que la réponse du Parlement européen à l'ingérence étrangère soit devenue plus vigilante, la résolution souligne que des mesures plus robustes doivent encore être prises et que des réformes internes doivent être adoptées pour assurer une protection efficace contre les influences extérieures indues.
La Russie a établi des contacts avec des partis, des personnalités et des mouvements afin de s'appuyer sur des acteurs au sein des institutions de l'Union pour légitimer les positions russes, soutenir les mouvements indépendantistes, faire pression pour l'assouplissement des sanctions et atténuer les conséquences de l'isolement international. Des députés de certains groupes politiques, ainsi que des députés non-inscrits, ont diffusé une propagande pro-Kremlin flagrante au sein du Parlement.
Lutter contre l’ingérence et la manipulation russe
Le Parlement a exprimé sa totale indignation et sa profonde inquiétude face aux efforts continus de la Russie pour saper la démocratie européenne. Selon le Parlement, cette tactique ne doit pas rester impunie. Les États membres sont invités à élargir et à ajuster les trains de sanctions adoptés à l’encontre de la Fédération de Russie, ainsi qu’à remédier aux failles dans l’application des mesures restrictives actuellement en vigueur.
En outre, le Parlement a condamné sans équivoque les efforts actuels de la Russie pour abuser et falsifier le souvenir historique des périodes les plus tragiques de l'Europe, y compris les conséquences du pacte Molotov-Ribbentrop et la terreur qui a suivi pour les territoires conquis par l'Allemagne nazie et la Russie communiste, afin d'essayer de justifier son agression brutale, illégale et inhumaine actuelle et sa politique expansionniste.
Les députés ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux informations selon lesquelles la députée européenne Tatjana Ždanoka aurait servi d'informateur au cinquième service du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie tout en étant membre du Parlement européen. La résolution signale également d'autres cas de députés ayant sciemment servi les intérêts de la Russie. Elle considère qu'il est impératif de mener immédiatement une enquête interne approfondie afin d'évaluer tous les cas possibles d'ingérence étrangère de la Russie et d'autres types d'ingérence malveillante dans les travaux du Parlement européen.
Le Parlement s'est également montré particulièrement préoccupé par les récentes informations selon lesquelles les autorités russes fournissent des éléments de langage aux partis et acteurs politiques d'extrême droite dans différents pays de l'UE, plus particulièrement en Allemagne et en France, dans le but de subvertir le soutien public à l'Ukraine, suite à l'invasion massive de la Russie en 2022. Les députés sont extrêmement préoccupés par les relations présumées entre les sécessionnistes catalans et l'administration russe.
Sécurité et transparence
Le Parlement a demandé que le plus haut niveau d'attention politique et administrative soit accordé aux recommandations de réforme des règles du Parlement européen en matière de transparence, d'intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption et a demandé la pleine mise en œuvre des mesures proposées, y compris une formation obligatoire et régulière en matière de sécurité et d'intégrité pour les députés et les membres du personnel, une habilitation de sécurité appropriée et un contrôle renforcé des membres du personnel, en particulier ceux qui assistent à des réunions à huis clos.
En outre, la résolution a demandé un contrôle plus strict de l'organisation d'événements, de l'invitation d'hôtes extérieurs au Parlement et de l'accès aux plateformes de communication du Parlement. Elle a également réitéré son appel à des règles plus strictes pour les voyages des députés payés par des pays et entités étrangers.
Le secrétariat du registre de transparence de l'UE est invité à bannir toute entité ayant des relations directes ou indirectes avec le gouvernement russe.
La Commission et le Conseil sont appelés à mettre en œuvre le train de mesures de défense de la démocratie afin de prendre des mesures urgentes pour combler les nombreuses lacunes de la législation européenne sur le financement des partis, parvenir à un schéma réglementaire contraignant pour les grandes plateformes et renforcer la cyberdéfense de l’Union contre d’éventuelles attaques à l’encontre de notre système électoral. Le Parlement a demandé instamment aux institutions de l'UE et aux États membres d'investir de manière significative et durable dans le renforcement de notre résilience démocratique et de l'État de droit, y compris par des mesures visant à renforcer les capacités de contre-espionnage de l'UE.
Enfin, le Parlement a souligné le rôle clé du journalisme d'investigation pour révéler les tentatives d'ingérence étrangère et les activités secrètes et a appelé à un financement suffisant et durable dans ce domaine.