Banque centrale européenne - rapport annuel 2023
Le Parlement européen a adopté par 418 voix pour, 157 contre et 42 abstentions, une résolution sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne.
Selon les projections macroéconomiques de juin 2023 établies par les services de l’Eurosystème, la croissance de l’économie de la zone euro devrait ralentir, passant de 3,5% en 2022 à 0,9% en 2023, avant de rebondir à 1,5% en 2024. L’inflation globale devrait atteindre en moyenne 5,6% en 2023, 3,2% en 2024 et 2,1% en 2025.
Les prévisions économiques de la Commission pour 2023 montrent que les déficits publics devraient diminuer pour s’établir à 3,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et à 2,4% en 2024. Le ratio de la dette publique au PIB a diminué dans la zone euro, passant de 95% en 2022 à 91,2% en 2023, et dans l’EU-27, de 87,4% en 2022 à 83,7% en 2023. Ces chiffres restent supérieurs aux valeurs de référence du traité.
Vue d’ensemble
Les députés s’inquiètent de la persistance de taux d’inflation élevés et craignent que la BCE, si elle ne parvient pas à ramener l’inflation à l’objectif en temps voulu après avoir augmenté les coûts de financement dans la zone euro, en particulier pour les citoyens et les entreprises, risque sa légitimité. La BCE est invitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le taux d’inflation conformément à son mandat.
Le Parlement a pris acte des différents niveaux de dette, de déficits publics et d’investissement public entre les États membres et des risques et problèmes qu’ils peuvent poser pour la stabilité économique, la confiance des investisseurs, la croissance économique et la prospérité à long terme. Les députés sont préoccupés par l’augmentation des coûts de financement de la dette, notamment en ce qui concerne la dette souveraine, due à l’augmentation des taux d’intérêt. Ils ont rappelé que, si l’on souhaite maintenir une économie stable et une croissance durable, il convenait impérativement de s’attaquer de manière responsable au niveau de la dette et des déficits publics.
La résolution souscrit à l’avertissement de la présidente Lagarde selon lequel le soutien budgétaire devrait être temporaire, ciblé et adapté et ne devrait pas contrecarrer la mission de politique monétaire. Les États membres sont invités à aligner leurs politiques budgétaires respectives sur l’objectif global de la politique monétaire de la BCE. Les députés ont rappelé que l’union économique et monétaire nécessite des politiques budgétaires solides dans les États membres afin de pouvoir répondre aux chocs extérieurs. Ils ont demandé que les efforts budgétaires soient axés sur des investissements et des réformes productifs en mettant l’accent sur des réformes propices à la croissance et équilibrées sur le plan social et les investissements publics et privés dans les infrastructures.
Préoccupés par les répercussions que la pandémie de COVID-19 et de la guerre menée par la Russie en Ukraine ont sur les PME, les députés ont réaffirmé qu’il est impératif de lever les obstacles bureaucratiques qui entravent les investissements transnationaux dans l’Union, d’alléger les charges fiscales qui pèsent sur les PME par comparaison avec les grandes entreprises, de simplifier les cadres juridiques pour attirer les capitaux et de faciliter l’accès des PME aux marchés financiers.
Politique monétaire
Notant que l’inflation reste nettement supérieure au niveau cible de 2%, les députés constatent que les niveaux élevés d’inflation touchent de manière disproportionnée les ménages à faibles revenus, qui consacrent une part plus importante de leur budget aux produits de première nécessité. Ils ont déploré que la BCE n’ait commencé à lutter contre l’inflation qu’en juin 2022, alors que la crise de la COVID-19 a démontré qu’elle avait la capacité d’agir plus rapidement.
La résolution soutient pleinement la déclaration de la présidente Lagarde selon laquelle l’inflation sera combattue aussi longtemps que nécessaire, mais souligne que la normalisation de la politique monétaire peut être obtenue grâce à une combinaison de politiques fiscales, monétaires et structurelles. Elle a invité la BCE à revoir et à améliorer fondamentalement ses modèles et leur rôle dans l’élaboration de ses politiques à la lumière de leurs performances médiocres au cours des dernières années.
Mandat secondaire
Le Parlement s’est déclaré vivement préoccupé par les récentes informations publiées dans les médias faisant état de biais politiques au sein de la BCE en ce qui concerne l’«écologisation des politiques». Il a rappelé que, pour préserver l’intégrité de l'institution et le soutien du public, il est essentiel que la BCE reste fermement concentrée sur son mandat en matière de stabilité des prix.
La BCE est encouragée à continuer d’évaluer dans quelle mesure le changement climatique peut affecter sa capacité à maintenir la stabilité des prix et à poursuivre ses travaux sur les tests de résistance au risque climatique mis au point pour évaluer la résilience des banques et des entreprises face au risque de transition climatique.
Autres aspects
La résolution encourage la BCE à maintenir sa vigilance face aux risques de cyberattaques. Elle demande à la BCE de ne pas assouplir sa surveillance du développement de nouveaux types d’actifs numériques, tels que les crypto-actifs, à savoir des crypto-monnaies et les risques connexes en termes de cybersécurité, de blanchiment de capitaux, de fraude fiscale, de financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.
Prenant acte des progrès réalisés par la BCE en ce qui concerne le projet d’euro numérique, les députés ont rappelé que l’euro numérique doit respecter la concurrence dans le paysage bancaire et des paiements numériques, qu’il ne doit pas remplacer l’argent liquide comme moyen de paiement, doit respecter la vie privée des citoyens et des entreprises et ne doit pas compromettre la stabilité financière.
La résolution a par ailleurs souligné la nécessité d’une réglementation adéquate des intermédiaires financiers non bancaires, qui permette au secteur de rivaliser avec le secteur bancaire sur un pied d’égalité.
Responsabilité
Les députés se sont félicités de la formalisation, par écrit, des pratiques actuelles en matière de responsabilité entre la BCE et le Parlement. Reconnaissant la transparence de la BCE et sa disponibilité pour le Parlement, ils ont invité la BCE et le Parlement à tirer pleinement parti des dispositions en matière de responsabilité et de transparence et, dans la mesure du possible, à les renforcer davantage, sans préjudice de l’indépendance de la BCE.
Le Parlement s’est également félicité de la nouvelle politique de communication de la BCE, qui comprend des moyens plus accessibles d’expliquer et de présenter les décisions de la BCE aux citoyens et aux parties prenantes, et a invité la BCE à renforcer encore sa communication sur les objectifs de la politique de la banque centrale et les réponses aux crises. Il a demandé à la BCE de mettre son cadre interne en matière de lanceurs d’alerte en conformité avec la directive de l’Union sur les lanceurs d’alerte.