Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023

Le Parlement européen a adopté par 377 voix pour, 90 contre et 68 abstentions, une résolution sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière - rapport annuel 2023.

Le Parlement a insisté sur le devoir qui incombe à l’Union et à ses États membres de promouvoir et de protéger la démocratie et l’état de droit ainsi que l’universalité et l’inaliénabilité des droits de l’homme dans le monde.

Répondre aux tendances mondiales et aux grands enjeux

Déplorant l’attitude des régimes autoritaires et totalitaires qui malmènent les institutions multilatérales, en particulier le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Parlement a invité le Conseil et les États membres à travailler avec leurs alliés démocratiques attachés aux mêmes principes afin d’encourager la réforme des institutions multilatérales, dans le but de les rendre plus résilientes face à l’influence délétère des régimes autoritaires.

Les députés ont souligné que l’Union doit être pleinement préparée à contrer la montée et l’influence néfaste de l’autoritarisme, de l’illibéralisme et de l’extrémisme ainsi que les menaces qui pèsent sur la protection des droits de l’homme et les attaques de plus en plus fréquentes contre l’universalité des droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit et le droit international humanitaire. Ils ont invité l’Union et ses États membres à donner l’exemple en faisant respecter scrupuleusement les droits de l’homme.

D’une manière générale, le Parlement a condamné la tendance à la hausse des violations des droits de l’homme et des principes et valeurs démocratiques dans le monde, avec notamment le creusement des inégalités sociales, économiques et politiques, le retour en arrière des droits, notamment ceux des femmes, la persistance et le caractère systématique de l’exclusion et discriminations à l’égard de groupes sociaux entiers, les exécutions, notamment extrajudiciaires, la torture, les violences sexistes, les arrestations et détentions arbitraires, les mesures de répression contre des personnes et catégories marginalisées et vulnérables, la société civile, les opposants politiques et les minorités ethniques et religieuses, l’esclavage et le travail forcé, la censure et les menaces à l’encontre des médias et journalistes indépendants.

Les députés ont réclamé un cessez-le-feu immédiat à Gaza et ont demandé à l’Union et à ses États membres d’accorder à l’UNRWA leur soutien et un financement adéquat pour lui permettre de poursuivre et de développer son travail humanitaire vital.

Relever les défis dans le domaine des droits de l’homme universels et de la démocratie

La résolution a formulé une série de recommandations en ce qui concerne : i) la défense du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, ii) les progrès vers l’abolition universelle de la peine de mort, iii) le droit à la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté académique et le droit à l’information, iv) le droit à l’égalité et à la non-discrimination, v) le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants, vi) le droit à la participation publique, vii) les droits culturels, viii) les droits des femmes et des personnes LGBTIQ+, ix) les droits des minorités, des migrants et des réfugiés, x) les droits de l’enfant, xi) les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, xii) le droit à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement ainsi qu’à un environnement propre, sain et durable; xiii) les droits de l’homme face aux menaces que fait peser l’intelligence artificielle (IA).

Renforcer la boîte à outils de l’Union pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde

Les députés ont notamment demandé :

-  un renforcement du plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie en vue de maximiser les synergies et la complémentarité entre les droits de l’homme et la démocratie aux échelons local, national et mondial;

- le renforcement du rôle du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme et sa visibilité en matière de promotion et de protection des droits de l’homme par l’Union lorsqu’il dialogue avec les pays tiers et les partenaires partageant les mêmes valeurs;

- un meilleur soutien aux organisations de la société civile, aux militants en faveur de la démocratie et aux organisations médiatiques, notamment par l’intermédiaire du Fonds européen pour la démocratie;

- une plus grande transparence concernant les dispositions relatives aux droits de l’homme dans les conventions de financement au titre de l’IVCDCI - Europe dans le monde et une clarification du mécanisme et des critères de suspension de ces conventions en cas de violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de l’état de droit;

- l’application cohérente des clauses relatives aux droits de l’homme à tous les accords internationaux de l’Union avec des pays tiers, y compris les accords sectoriels et d’investissement;

- l’accroissement du rôle que jouent les dialogues sur les droits de l’homme au sein de la boîte à outils de l’Union en matière de droits de l’homme; ces dialogues devraient traiter de la situation de tous les droits de l’homme et de la démocratie avec les pays concernés;

- une utilisation plus dynamique et cohérente du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme; les députés ont réitéré leur appel en faveur de l’introduction du vote à la majorité qualifiée pour les décisions relatives à ce régime;

- l’intensification des efforts de sensibilisation à l’affaiblissement de la culture démocratique dans les pays tiers;

- la révision complète des orientations concernant les défenseurs des droits de l’homme et l’élaboration d’orientations et de lois nationales solides concernant les défenseurs des droits de l’homme, lesquelles serviront de modèle à suivre pour les autres pays;

- l’intensification des efforts en matière de réforme de la justice, de lutte contre l’impunité et d’amélioration de la transparence et des institutions de lutte contre la corruption dans les pays tiers.

Actions de l’Union dans les enceintes multilatérales

Réaffirmant qu’il est indispensable que l’Union et ses États membres parlent d’une seule voix au sein des Nations unies et des autres enceintes multilatérale, le Parlement a demandé à l’Union et à ses États membres de plaider en faveur d’un siège distinct et permanent pour l’Union dans les enceintes multilatérales, y compris le Conseil de sécurité de l’ONU, en plus du siège existant attribué aux États membres de l’Union.

La résolution a souligné la nécessité pour l’Union et ses États membres d’agir de façon efficace et unie pour aborder les enjeux mondiaux en matière de droits de l’homme et de démocratie dans les enceintes multilatérales. Elle a insisté sur le rôle important de la diplomatie publique et culturelle de l’Union et invité la Commission, le SEAE et les États membres à adopter une véritable stratégie de l’Équipe Europe consistant à collaborer régulièrement avec le Parlement et à l’associer de manière significative lors de chaque réunion.