Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie

Le Parlement européen a adopté par 428 voix pour, 35 contre et 43 abstentions, une recommandation à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la situation en Syrie.

Le Parlement a recommandé ce qui suit au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dans leur politique vis-à-vis de la Syrie:

Processus politique

- rappeler le ferme soutien de l’Union aux aspirations démocratiques syriennes que la Syrie continue d’exprimer, malgré une répression totale du régime depuis les manifestations pacifiques de 2011, avec l’aide militaire et financière décisive de l’Iran et de la Russie pour le maintien à M. Assad et à son clan de se maintenir au pouvoir;

- souligner la responsabilité personnelle du régime, sans minimiser le rôle joué par l’État islamique et d’autres groupes armés et terroristes, dans la mort d’un demi-million de civils, la destruction du pays, le déplacement de la majorité de la population, la torture et la disparition forcée de pas moins de 112.713 personnes aux mains du système de détention arbitraire de masse, l’utilisation d’armes chimiques contre les civils et le broyage systématique de toute opposition démocratique et pacifique;

- s’opposer à toute normalisation des relations avec le régime d’Assad sauf en cas d’évolution profonde et vérifiable dans l’application de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment la libération des prisonniers politiques, l’information des familles des victimes sur le sort des personnes disparues et des victimes des disparitions forcées, et la cessation de toute attaque contre l’aide humanitaire ou de tout obstacle à son acheminement;

- demander aux États membres de l’Union de ne prendre aucune mesure qui affaiblirait ou compromettrait la position commune de l’Union sur la Syrie.

Sécurité

- déplorer la présence continue sur le territoire syrien de centaines de bases iraniennes, turques et russes et de milices iraniennes et russes et s’inquiéter de l’exploitation économique du pays par des puissances étrangères prédatrices;

- condamner les attaques des forces turques et leur occupation des territoires syriens dans le nord ainsi que la nouvelle campagne militaire brutale menée par le gouvernement syrien et la Russie dans le nord-ouest de la Syrie, notamment contre des cibles civiles;

- soutenir le maintien de la coalition internationale contre l’État islamique, qui reste actif en Syrie malgré de lourdes défaites et demander une action internationale résolue pour continuer à lutter contre l’État islamique en Syrie jusqu’à son élimination complète;

- demander instamment aux États membres de continuer à rapatrier leurs ressortissants des camps de prisonniers djihadistes d’al-Hol et de Roj et de les juger, dans le cadre de procès équitables, pour tous les crimes qu’ils ont commis;

- condamner i) les tirs de roquettes des forces syriennes depuis le territoire syrien en direction d’Israël et des hauteurs du Golan occupées par Israël, ainsi que l’envoi d’un drone non armé vers le nord d’Israël; ii) les tentatives répétées et réussies du Hezbollah de faire passer des armes iraniennes via le territoire syrien; iii) l’attitude permissive du régime de Bachar al-Assad à l’égard d’al-Qaïda;

- constater que l’armée israélienne continue de lancer des frappes aériennes et des attaques sous d’autres formes sur le territoire syrien en actes de légitime défense avec pour objectif de veiller à ce que le régime d’Assad ne puisse pas redevenir suffisamment fort pour constituer une menace pour les pays voisins.

Lutte contre l’impunité

- souligner que la lutte contre l’impunité en Syrie est une condition préalable à tout futur règlement de la crise en cours, ainsi qu’un impératif moral et politique pour l’Europe et la communauté internationale;

- saluer l’émission de mandats d’arrêt internationaux émis en novembre 2023 par les tribunaux français à l’encontre de Bachar al-Assad, de son frère Maher al-Assad et de deux généraux, pour crimes contre l’humanité en relation avec des attaques à l’arme chimique contre des civils;

- se féliciter de l’ordonnance de la CIJ enjoignant à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture et autres abus;

- soutenir les tentatives visant à traduire en justice les dirigeants du régime syrien;

- demander instamment un échange automatique d’informations entre tous les États membres sur les criminels de guerre dont la demande d’asile est rejetée au titre de l’article premier, section F, de la convention relative au statut des réfugiés;

- demander aux États membres de créer un fonds européen pour les victimes de violations graves du droit international en Syrie;

- demander instamment à l’Union et à ses États membres d’allonger la liste des personnes soumises à des sanctions ciblées dans le cadre du régime de sanctions globales de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’Union).

Aide humanitaire et réfugiés

- demander instamment à la communauté internationale, lors de la conférence de Bruxelles de 2024, d’augmenter d’urgence son aide humanitaire aux 15,3 millions de Syriens qui en dépendent quotidiennement;

- mettre l’accent sur l’accès à l’eau salubre, notamment à l’eau potable, à l’eau sanitaire et à l’eau à usage agricole, à l’éducation formelle, également pour les filles et les femmes, à l’approvisionnement en énergie, à des carburants abordables, à l’éducation et à l’aide budgétaire à long terme adaptée aux besoins des femmes;

- condamner fermement les innombrables vetos opposés par la Russie à l’acheminement de l’aide aux populations du nord de la Syrie;

- saluer le travail des journalistes, des blogueurs et des particuliers ainsi que des organisations, comme les Casques blancs, qui, malgré la brutalité du régime, continuent d’effectuer leur travail dans le pays, d’informer la communauté internationale et de soutenir les victimes sur le terrain;

- rappeler que la Syrie ne peut être considérée, en tout ou en partie, comme un pays sûr pour le retour de ses ressortissants vivant en Europe et dans le monde en tant que réfugiés et demandeurs d’asile, lesquels ont fui les crimes du régime et risquent d’être la cible de tortures et de disparitions forcées s’ils retournent en Syrie.