Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023

Le Parlement européen a adopté par 455 voix pour, 64 contre et 26 abstentions, une résolution sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2023.

Tour d’horizon des politiques et des opérations

Le Parlement a réitéré son appel à une augmentation de capital pour permettre à la BEI de proposer davantage de soutien financier remboursable à long terme et d’instruments innovants. La BEI doit maintenir sa notation de crédit «AAA» et conserver la pleine confiance des marchés des capitaux dans le cadre de ses activités.

La BEI est invitée à :

- faire davantage pour renforcer l’équilibre sectoriel et s’adapter à la diversité des régions de l’Union afin d’accroître l’attrait de ses financements;

- soutenir des projets qui contribuent à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et des objectifs de développement durable des Nations unies, et qui renforcent l'inclusion sociale et la réduction des inégalités dans le respect des normes environnementales et sociales;

- étendre son rôle pour ce qui est d’évaluer et d’éliminer les déficits d’investissement dans les infrastructures sociales et la protection sociale (notamment dans les logements sociaux abordables et économes en énergie), la santé publique, les services collectifs, les transports publics, les transports durables, la culture et l’éducation, tout en garantissant l’additionnalité et la complémentarité avec d’autres fonds publics et avec les bailleurs de fonds commerciaux.

La banque climatique de l'UE: action climatique et objectifs de durabilité environnementale

Les députés attendent de la BEI qu’elle mette ses prêts, ses instruments financiers, son assistance technique et ses services de conseil à la disposition des citoyens et des entreprises en proie à des difficultés socio-économiques provoquées par leurs efforts pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard. La BEI est invitée à soutenir des projets offrant un accès abordable aux énergies renouvelables, au logement et aux services publics ainsi que des initiatives menées par les collectivités et des projets de petite taille particulièrement axés sur la lutte prioritaire contre la précarité énergétique.

Le Parlement s’est félicité que la BEI soit en bonne voie pour atteindre son objectif consistant à soutenir mille milliards d’euros d’investissements verts d’ici 2030. Il a salué l’augmentation du soutien de la BEI du plan REPowerEU au moyen de 45 milliards d’euros sous forme de prêts et de financements en fonds propres pour des projets dans le domaine des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, des réseaux et du stockage, des infrastructures de recharge des véhicules électriques et des technologies novatrices au cours des prochaines années.

La BEI est invitée à :

- ne travailler qu’avec des intermédiaires financiers qui disposent d’un plan de décarbonation crédible, comprenant des objectifs à court terme compatibles avec la trajectoire de 1,5 degré et destinés à être mis en place au plus vite et d’ici 2025 au plus tard;

- abaisser le montant minimal des prêts accordés pour des projets individuels ou des programmes de prêts contribuant à une transition juste;

- accroître sa coopération avec les institutions financières nationales et régionales pour fournir des financements ciblés;

- améliorer son expertise en matière de conseil à la filière hydrogène ainsi qu’au marché de l’hydrogène dans l’Union;

- aligner pleinement sa politique environnementale et sociale sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020;

- augmenter son financement en faveur de solutions visant à réduire la pollution plastique;

- investir davantage dans le secteur des matières premières critiques afin d’en renforcer la résilience, en mettant tout particulièrement l’accent sur le recyclage des matières premières secondaires, et de promouvoir des solutions d’économie circulaire pour contribuer à diversifier l’approvisionnement.

Soutien à l'innovation, aux petites et moyennes entreprises et à la numérisation

Le Parlement a appelé à un soutien accru aux PME, en particulier pour les projets de financement de petite taille. Les députés ont également demandé au Groupe BEI d'accroître son soutien à l’expansion des jeunes entreprises de l’Union, notamment en prenant davantage de risques dans l’octroi de capital-risque pour faire en sorte que ces jeunes entreprises puissent se développer dans l’Union plutôt qu’en dehors de celle-ci.

L'Ukraine

Tout en saluant l'initiative «L'UE pour l'Ukraine» lancée par la BEI en mars 2023 pour financer la reconstruction et le redressement de l'Ukraine, les députés ont demandé une augmentation des garanties accordées à la BEI au titre du budget de l’Union, afin de lui permettre de poursuivre ses opérations vitales dans les secteurs public et privé en Ukraine et d’élargir ses activités dans le Sud global.

Le Parlement rappelle que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a fondamentalement modifié l’environnement de sécurité européen et requiert un renforcement de la préparation à la défense et, partant, des investissements suffisants. La BEI est invitée à renforcer son soutien à l’initiative stratégique européenne en matière de sécurité et à l’industrie européenne de la défense pour contribuer au maintien du soutien à l’Ukraine.

BEI Monde

Les députés s'attendent à ce que les activités de BEI Monde restent alignées sur les intérêts stratégiques et les objectifs de politique extérieure de l'UE. Ils se félicitent de la participation de la BEI à l'initiative Global Gateway, qui soutiendra principalement les investissements dans les infrastructures et les PME, contribuant ainsi à l'objectif de l'UE de renforcer son autonomie stratégique.

Le Parlement attend de BEI Monde qu'elle:

- veille à ce que les investissements soient clairement additionnels, qu'ils aient des effets positifs à long terme et qu'ils profitent aux communautés bénéficiaires, en sauvegardant le patrimoine naturel et culturel, en renforçant la résilience climatique, en créant des emplois locaux, en améliorant le niveau de vie et en réduisant la pauvreté;

- contribue de manière significative à l'objectif de l'UE qui consiste à ce que 85% de toutes les nouvelles actions extérieures soutiennent l'égalité des sexes d'ici à 2025;

- mette en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la participation des populations autochtones, des femmes, des personnes handicapées et des autres groupes vulnérables aux consultations;

- augmente encore les prêts de microfinancement aux entreprises dirigées par des femmes, qui sont toujours confrontées à des discriminations en matière d'accès au financement.

Transparence et gouvernance

Le Parlement a invité la BEI à publier de manière proactive des informations plus détaillées sur les projets, en expliquant en quoi ils s’alignent sur les objectifs stratégiques de l’Union et en font progresser la réalisation. La résolution demande une nouvelle fois qu’un accord interinstitutionnel soit conclu entre le Parlement et la BEI afin d’améliorer l’accès aux documents et aux données de la BEI et de renforcer la responsabilité démocratique.