Accord de partenariat économique UE/Kenya

Le Parlement européen a adopté par 366 voix pour, 86 contre et 56 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne, d'une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Pour rappel, l'APE UE-Kenya contient des dispositions sur :

- le commerce des marchandises,

- les douanes et la facilitation des échanges,

- les obstacles techniques au commerce,

- les mesures sanitaires et phytosanitaires,

- l'agriculture et la pêche,

- la coopération au développement,

- la prévention et le règlement des différends,

- et une annexe sur le commerce et le développement durable.

Le texte de l'APE comprend un engagement à négocier de nouveaux domaines à inclure dans l'APE (clause de rendez-vous), y compris des dispositions sur le commerce des services et des règles liées au commerce concernant le développement durable, la politique de concurrence, l'investissement et le développement du secteur privé, les droits de propriété intellectuelle, la transparence dans les marchés publics.

L'accord sera réexaminé cinq ans après son entrée en vigueur, puis tous les cinq ans.