Accord intérimaire sur le commerce UE/Chili

Le Parlement européen a adopté par 376 voix pour, 114 contre et 56 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

L'accord d'association existant a conduit à une augmentation significative des volumes de commerce et d'investissement entre l'UE et le Chili depuis son entrée en vigueur en 2003. Toutefois, les relations commerciales et d'investissement sont restées en deçà de leur potentiel ces dernières années, les deux parties ayant conclu entre-temps des accords plus avancés avec d'autres partenaires. En conséquence, l'UE est passée du statut de premier partenaire commercial du Chili entre 2003 et 2009 à celui de troisième partenaire (après la Chine et les États-Unis) aujourd'hui.

La modernisation de l'accord d'association UE-Chili existant prévoit deux instruments juridiques parallèles :

- l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, comprenant : a) le pilier politique et de coopération et b) le pilier commerce et investissement (y compris les dispositions relatives à la protection des investissements) ;

- et l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili, couvrant la libéralisation du commerce et des investissements, qui cessera de produire ses effets et sera remplacé par l'accord-cadre avancé dès l'entrée en vigueur de ce dernier.

En ce qui concerne le commerce et l'investissement, l'accord modernisé permettra aux deux parties d'accroître fortement leurs échanges bilatéraux et leurs investissements.

L'accord alignera les relations commerciales et d'investissement entre l'UE et le Chili sur les normes les plus avancées dans les domaines liés, entre autres, à la protection de l'environnement, aux droits du travail, à l'égalité des sexes, aux droits de l'homme et aux droits des peuples indigènes. Il éliminera la plupart des droits de douane restants et créera de nouvelles opportunités significatives pour la croissance économique et le développement durable.