Résolution sur l’assassinat d’Alexeï Navalny et la nécessité d’une action de l’UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie

2024/2579(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 9 contre et 32 abstentions, une résolution sur l'assassinat d'Alexei Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et les députés.

Alexei Navalny, éminente personnalité politique russe et lauréat du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit en 2021, a péri dans une colonie pénitentiaire sibérienne au nord du cercle arctique alors qu'il purgeait une peine d'emprisonnement infondée et motivée par des considérations politiques. L'assassinat d'Alexei Navalny est un nouveau signe de la répression croissante et systématique en Russie, selon le Parlement.

Dans sa résolution, le Parlement condamne fermement l'assassinat d'Alexei Navalny et exprime ses sincères condoléances à sa famille, à ses associés et à ses collègues, ainsi qu'à ses innombrables partisans dans toute la Russie. Il a également exprimé son soutien total à Yulia Navalnaya dans sa détermination à poursuivre le travail commencé par Alexei Navalny.

Les députés ont souligné que le gouvernement russe et Vladimir Poutine devaient assumer personnellement la responsabilité pénale et politique de la mort de leur principal opposant, Alexei Navalny, et que, dans de telles circonstances, il était justifié de soulever la question de la légitimité de Vladimir Poutine dans le discours public et international.

Les autorités russes sont invitées à :

- permettre que le corps d'Alexei Navalny soit enterré conformément aux souhaits de sa famille et ne pas entraver les efforts de sa famille pour organiser une cérémonie funéraire digne;

- abandonner toutes les accusations arbitraires et libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et les personnes détenues arbitrairement;

- mettre fin immédiatement au recours à la torture, aux autres mauvais traitements et aux mesures disciplinaires arbitraires à l'encontre de tous les détenus et réformer d'urgence les conditions de détention des prisonniers;

- libérer immédiatement les centaines de personnes qui ont été détenues ces dernières semaines pour avoir pacifiquement rendu hommage à la mémoire d'Alexei Navalny;

La résolution exige une enquête internationale indépendante et transparente sur les circonstances exactes de la mort d'Alexei Navalny et sur les responsables, afin de découvrir la vérité, de garantir l'obligation de rendre des comptes et de rendre justice. Le Conseil devrait utiliser efficacement le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l'homme et mettre en œuvre des mesures ciblées contre les personnes impliquées et responsables des procès à motivation politique contre Alexei Navalny, de sa condamnation, de son emprisonnement et de ses conditions de détention, y compris les procureurs et les juges, le personnel pénitentiaire et les personnes responsables de sa mort prématurée.

Les États membres sont invités à :

- intensifier leurs efforts pour trouver des moyens réalisables de libérer les prisonniers les plus touchés, en particulier les prisonniers politiques qui sont malades ou ont été torturés, y compris l'option d'éventuels échanges d'individus emprisonnés;

- instaurer des mesures restrictives de l’Union de grande ampleur à l’encontre des personnes impliquées dans les persécutions politiques et les affaires forgées de toutes pièces concernant des représentants et militants russes de la société civile;

- envisager d'ajouter à la liste des sanctions d'autres personnes identifiées par la Fondation anti-corruption d'Alexei Navalny comme des «facilitateurs du régime» qui contribuent à mener et à financer la guerre d'agression contre l'Ukraine et à perpétrer la répression intérieure pour soutenir la survie du régime;

- étendre et faciliter davantage le programme de visas humanitaires pour les défenseurs russes des droits de l'homme, les activistes pro-démocratie et les journalistes indépendants qui risquent d'être persécutés politiquement.