Approfondir l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
Tout en se félicitant de l’aspiration de nombreux pays européens et de leurs citoyens à adhérer à l’Union, les députés estiment que l’élargissement revêt la plus haute importance stratégique pour l’Union, d’autant plus dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et d’autres défis géopolitiques communs, ce qui exige une vision politique à long terme et des décisions audacieuses.
Le Parlement s’est félicité des recommandations formulées par la Commission dans le cadre du paquet «Élargissement» de 2023 et a salué en outre les décisions du Conseil européen d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie, d’accorder à la Géorgie le statut de candidat, et d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d’adhésion aura été atteint.
Sur les procédures d'adhésion et le rôle du Parlement européen
Le Parlement reconnaît le caractère essentiel de l’intégration européenne des partenaires cruciaux que sont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, du Kosovo, le Monténégro et la Serbie, ainsi que l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. Il a toutefois réaffirmé que le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union ne peut reprendre dans les circonstances actuelles. Toute amélioration des relations entre l’Union et la Turquie doit reposer sur des progrès tangibles en matière de droits de l’homme, de démocratie et de relations de voisinage respectueuse.
La résolution a souligné que l’adhésion à l’Union européenne doit toujours être une procédure fondée sur le mérite et que les valeurs et les principes fondamentaux de l’UE ne sont pas négociables. L’état de droit, le processus de réforme démocratique, la liberté des médias et le respect des droits de l’homme, y compris les droits des minorités, devraient être au cœur du processus d’adhésion, l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption et l’autonomisation de la société civile étant des conditions préalables essentielles pour progresser sur la voie de l’adhésion à l’Union.
Si le processus d’adhésion ne peut faire l’objet de procédures accélérées ou comporter des échéances prédéfinies, les députés estiment toutefois que le prochain élargissement de l’Union devrait avoir lieu dès que toutes les conditions d’adhésion seront remplies dans les pays candidats concernés et que, parallèlement, les réformes européennes nécessaires auront été convenues et mises en œuvre. Ils s’attendent donc à ce que les premiers pays candidats soient prêts à adhérer à l’Union d’ici la fin de la décennie.
Le Parlement a demandé à la Commission d’améliorer la cohérence, l’efficacité et la transparence de l’aide de préadhésion, en tenant compte des priorités dans les domaines fondamentaux pour l’attribution des fonds de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III). Il a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les fonds de l’Union versés aux pays de l’élargissement soient conformes aux intérêts et objectifs stratégiques propres de l’Union. Il a également demandé que soient étudiées, dans le cadre de la réforme des traités, les possibilités de renforcer encore la protection de l’état de droit et des valeurs démocratiques de l’Union contre toute régression, tant pour les États membres actuels que pour les futurs États membres.
Les députés estiment que les enjeux d’une Union élargie nécessitent une politique d’élargissement renforcée mettant en place une trajectoire progressive claire vers l’adhésion à l’Union européenne, notamment une intégration progressive dans les politiques communes, telles que le marché unique, des pays qui achèvent les négociations sur un chapitre politique donné ou qui réalisent des progrès substantiels en matière de réformes liées à l’Union.
La résolution souligne la nécessité de renforcer, d’améliorer et de rendre plus efficace le processus décisionnel du Parlement européen ainsi que son contrôle de la politique d’élargissement de l’Union et de son financement. Elle souligne qu’il pourrait être utile de créer un poste distinct de commissaire chargé de l’élargissement.
Sur les réformes institutionnelles et financières européennes
Le Parlement estime que les processus de préparation à l'élargissement devraient se dérouler simultanément dans l'UE et dans les pays candidats à l'adhésion. Les députés sont convaincus que les réformes institutionnelles européennes devraient accroître la capacité d'action de l'UE et inclure des procédures de prise de décision simplifiées et plus efficaces, en abandonnant l'unanimité. Le vote à la majorité qualifiée devrait être mis en œuvre dans des domaines tels que la protection de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, le cadre financier pluriannuel (CFP), les sanctions et d'autres décisions de politique étrangère pertinentes, telles que le lancement des négociations d'adhésion à l'UE et l'ouverture et la clôture des différents groupes de chapitres de négociations.
Les réformes institutionnelles préalables à l’élargissement doivent également tenir compte des conséquences de l’élargissement sur la composition du Parlement.
La résolution souligne la nécessité d'une révision rapide du fonctionnement du Conseil et de son processus décisionnel dans la perspective de l'élargissement. Il est proposé de revoir le système de présidence tournante du Conseil. Le calcul des seuils de vote à la majorité qualifiée devrait également être réexaminé afin d'améliorer l'équilibre entre les grands et les petits États et de fixer des seuils plus élevés pour les décisions les plus importantes.
Soulignant que l'élargissement constitue un défi financier majeur pour l'UE, les députés ont insisté sur le fait que ce défi nécessite un CFP correctement conçu, hiérarchisé et financé, ainsi qu'un budget de l'UE plus efficace qui permette à l'Union d'assumer de nouveaux engagements tout en continuant à respecter les programmes existants et les priorités politiques. Des ressources propres supplémentaires et réelles suffisantes sont également nécessaires pour relever le défi de l'élargissement.