Résolution sur la situation critique à Cuba
Le Parlement européen a adopté par 285 voix pour, 172 contre et 46 abstentions, une résolution sur la situation critique à Cuba.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, Renew et ECR.
Le Parlement a donné son approbation à l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'UE et Cuba le 5 juillet 2017, avec des conditions claires liées à l'amélioration des droits de l'homme et de la démocratie à Cuba, y compris une clause de suspension en cas de violation des dispositions relatives aux droits de l'homme.
Les autorités cubaines refusent systématiquement d’autoriser les commissions officielles, les délégations et certains groupes politiques du Parlement européen, les organisations internationales de défense des droits de l’homme et d’autres observateurs indépendants de la situation des droits de l’homme, y compris les rapporteurs spéciaux des Nations unies, à entrer à Cuba ou à effectuer des visites dans les prisons, alors que ces acteurs insistent depuis des années sur le caractère indispensable de ces démarches.
En outre, la résolution note que le nombre de prisonniers politiques et de prisonniers d'opinion à Cuba a augmenté de façon spectaculaire, atteignant 1066 au 31 janvier 2024, dont 33 étaient mineurs au moment de leur détention, soit une multiplication par huit depuis 2018, augmentant de 170 au cours des 12 derniers mois, ce qui équivaut à une moyenne mensuelle de plus de 14 détentions pour des motifs politiques.
Par conséquent, le Parlement considère que l’accord de dialogue politique et de coopération a échoué dans son objectif principal d'améliorer les libertés fondamentales à Cuba.
Dans sa résolution, le Parlement condamne avec la plus grande fermeté les violations systématiques des droits de l'homme et les abus perpétrés par le régime cubain contre les manifestants, les dissidents politiques, les chefs religieux, les militants des droits de l'homme et les artistes indépendants, entre autres, et demande instamment aux autorités cubaines de mettre immédiatement un terme à la politique de répression.
Les députés ont également demandé :
- la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits de l'homme, y compris les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique;
- le rejet des accusations criminelles injustes et la facilitation du retour des personnes en exil;
- l'accès du Parlement européen au pays (qui est la seule institution européenne à se voir refuser l'accès au territoire cubain).
En outre, le Parlement a déclaré qu'il était inacceptable que le SEAE et la délégation de l'UE à La Havane aient accepté d'exclure l'opposition démocratique cubaine et les organisations indépendantes et légitimes de la société civile, tant européennes que cubaines, des dialogues politiques, faute d’approbation des autorités cubaines.
Le Conseil est invité à appliquer le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (la loi Magnitsky de l'UE) et à adopter des sanctions contre les responsables des violations persistantes des droits de l'homme à Cuba, en commençant par sanctionner Miguel Díaz-Canel, en tant que personnage le plus haut placé dans la chaîne de commandement des forces de sécurité cubaines, ainsi que d'autres hauts fonctionnaires du gouvernement cubain et tous ceux qui sont responsables de l'emprisonnement de prisonniers politiques.
Enfin, le Parlement a réitéré son appel à l'UE pour qu'elle déclenche l'article 85, paragraphe 3, point b), de l’accord de dialogue politique et de coopération afin de demander une réunion immédiate de la commission mixte en raison des violations de l'accord par le gouvernement cubain, qui constituent un «cas d'urgence particulière». Il a souligné que l'incapacité du régime cubain à remédier à ces violations malgré les appels répétés du Parlement à le faire devrait conduire à la suspension de l'accord.