Décharge 2022: Budget général de l'UE - Comité des régions

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Luke Ming FLANAGAN (The Left, IE) concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022, section VII - Comité des régions.

La commission compétente a invité le Parlement européen de donner décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l'exécution du budget du Comité des régions pour l'exercice 2022.

Gestion budgétaire et financière

En 2022, le budget final adopté pour la commission s'élevait à 109.976.858 euros, y compris le budget rectificatif n° 5/2022, ce qui représente une augmentation globale de 3,03% par rapport à 2021. Les crédits de la ligne budgétaire 1004 pour «indemnités de voyage et de séjour, participation à réunions et dépenses associées» est passé de 4.244.488 EUR à 8.158.838 EUR, soit une hausse de 92%, entre 2021 et 2022, en raison de la reprise des voyages après la pandémie de COVID-19.

Le taux d'exécution du budget était de 99,2% en 2022, soit un peu plus qu'en 2021, où le taux d'exécution du budget était de 98,9%.

Le rapport note que la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine a créé une pression budgétaire sur le Comité, notamment à travers une hausse de l'inflation et des ajustements salariaux, une forte augmentation des coûts de l'énergie et du coût de la construction et des matières premières.

Gestion interne, performance et contrôle interne

En 2022, le Comité a adopté 55 avis et 8 résolutions, ce qui est légèrement inférieur à celui de 2021, où le Comité avait adopté 60 avis et 9 résolutions. Les députés se sont félicités que le Comité ait pris des mesures concrètes pour renforcer sa participation à l'ensemble du cycle politique et législatif de l'Union, conformément à ses prérogatives en vertu des traités.

Le rapport note également qu'en 2022, le Comité a revu et renforcé son cadre de contrôle interne aux niveaux de la planification et de la communication d’informations, des systèmes, de la vérification financière et des fonctions sensibles.

Ressources humaines, égalité et bien-être des collaborateurs

Fin 2022, le Comité comptait au total 533 collaborateurs, contre 547 en 2021 et 537 en 2020. Le rapport note que le Comité a continué à sensibiliser aux mesures mises en place pour lutter contre le harcèlement au travail, gérer les conflits et lutter contre le harcèlement.

Cadre éthique et transparence

Le Comité a poursuivi la mise en œuvre de son code de conduite 2020 pour les membres et, à cet égard, a intensifié ses efforts pour collecter les déclarations financières manquantes des membres. En outre, de nouvelles mesures de transparence axées sur les membres et rapporteurs titulaires de fonctions, conformément aux principes du registre de transparence de l'UE, ont été adoptées par le Comité. Les députés se sont félicités que le Comité ait officiellement adhéré au registre de transparence de l'UE à compter du 1er janvier 2024. Les députés ont regretté que le Comité n'ait pas adopté de stratégie antifraude interne.

Bâtiments

Le rapport constate que le Comité et le CESE ont perdu 5 000 m² de bureaux suite à la reprise du contrat de location de l'ancien bâtiment du SEAE au Belliard 100 (B100), entré en vigueur en septembre 2021, et à l'échange d'immeubles entre le du Comité et du CESE Belliard 68 et Trèves 74 et Van Maerlant 2 (VMA) de la Commission, entrés en vigueur en septembre 2022. Des travaux d'aménagement dans les deux bâtiments nouvellement acquis ont été nécessaires pour permettre une utilisation plus dense des bureaux.

Coopération interinstitutionnelle

Les députés se sont félicités des économies budgétaires et administratives réalisées grâce à la coopération interinstitutionnelle, en particulier de la coopération étroite établie au niveau administratif avec le CESE avec lequel le Comité partage des locaux et des services communs dans les domaines de la traduction, des infrastructures, de la logistique et de l'informatique, tout en conservant pleinement son autonomie. Ils ont appelé le Comité à continuer d'explorer les synergies avec d'autres institutions, tant en termes de logistique, de services numériques, de service de chauffeurs que d'autres tâches administratives.

Le rapport salue la volonté du Comité de développer davantage sa coopération avec d'autres institutions, en particulier le Parlement, avant les élections européennes de 2024, grâce à une feuille de route prévoyant une nouvelle intensification de la coopération et un rôle plus important pour le Comité et les collectivités locales et régionales dans ce contexte.

Communication

Le rapport note qu'en 2022, le budget global de communication du Comité s'élevait à 2,2 millions d'euros, contre 2,1 millions d'euros en 2021, soit une augmentation de 4%. Dans le cadre de ce budget, environ 439.000 EUR ont été utilisés pour les événements, 795.000 EUR pour les médias et 1.099.000 EUR pour la communication numérique.

Les députés ont salué la stratégie de communication fondée sur les données développée par le Comité pour combler l'écart avec les citoyens de l'Union aux niveaux local et régional en utilisant des canaux de multiplication, tels que les réseaux européens de conseillers régionaux et locaux qui comptaient 2037 membres inscrits fin 2022 et le programme de jeunes élus avec 775 participants aux manifestations en 2022, soit une augmentation de 15% par rapport à 2021.