Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024
Le Parlement européen a adopté par 420 voix pour, 123 contre et 41 abstentions, une résolution sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2024.
Selon les prévisions d'hiver 2024 de la Commission, l'activité économique en 2023 n'aurait progressé que de 0,5% tant dans l'UE que dans la zone euro, en raison d'une inflation élevée et de conditions de financement plus strictes, après une forte reprise en 2022. La croissance attendue du PIB a été révisée à la baisse à 0,9% (contre 1,3%) dans l'UE et à 0,8% (contre 1,2%) dans la zone euro pour 2024.
Le marché du travail de l'UE a continué d'afficher de bonnes performances au premier semestre 2023, malgré le ralentissement de la croissance économique. Quant à l'inflation, elle devrait passer de 6,3% en 2023 à 3,0% en 2024 et à 2,5% en 2025 dans l'UE.
La résolution souligne que la politique budgétaire doit soutenir la politique monétaire dans la réduction de l'inflation et la préservation de la viabilité budgétaire, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour des investissements supplémentaires et en soutenant la croissance à long terme.
Perspectives économiques pour l'UE
Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant la situation économique, l'incertitude persistante, la faiblesse de la croissance, de la compétitivité et de la productivité dans l'UE. Ils ont appelé les États membres à prendre de nouvelles mesures pour surmonter ces difficultés et à mettre en œuvre des mesures ciblées pour garantir une concurrence loyale sur le marché unique et lutter contre les pressions inflationnistes persistantes.
La résolution souligne également que le manque d'investissements publics et privés dans certains États membres entrave le potentiel d'une croissance durable et socialement équilibrée. Ces investissements sont cruciaux pour la capacité de l'UE à faire face aux défis actuels, y compris les justes transitions verte et numérique, et ils augmenteront la résilience et la compétitivité à long terme de l'UE lors des défis à venir.
Le Parlement a souligné que l'approfondissement du marché unique et l'élimination des obstacles à l'investissement, y compris par des réformes qui rationalisent et numérisent la planification, les permis et autres procédures administratives, contribueraient à stimuler l'investissement privé.
Les États membres sont invités à procéder à des examens des dépenses dans le cadre du processus budgétaire pluriannuel, ce qui contribuerait à améliorer l'efficacité et la qualité des dépenses publiques. Le Parlement a approuvé la recommandation de la Commission dans l'examen annuel de la croissance durable pour 2024, selon laquelle les États membres devraient réduire progressivement les mesures de soutien à l'énergie liées à la crise et supprimer les subventions aux combustibles fossiles dès que possible.
Semestre européen et facilité pour la reprise et la résilience (FRR)
Le Parlement a appelé à une plus grande appropriation nationale du Semestre européen par les États membres, par exemple par le biais de leurs autorités locales et régionales.
Les députés partagent le point de vue selon lequel les recommandations spécifiques par pays pour 2024 doivent être axées sur des critères spécifiques. Elles doivent servir à promouvoir une croissance économique saine et inclusive, à renforcer la compétitivité et la stabilité macroéconomique, à favoriser les transitions verte et numérique et à garantir l'équité sociale et intergénérationnelle. Les recommandations spécifiques à chaque pays devraient tenir compte des vulnérabilités sociales et du chômage.
Notant le rôle joué par la FRR pour relever les défis mondiaux découlant de la transition verte et de la transformation numérique de l'économie, le Parlement a appelé les États membres à utiliser la FRR pour transformer leurs économies et les rendre plus compétitives. Les députés ont rappelé l'importance de vérifier que les fonds atteignent l'économie réelle et les PME et ont souligné l'importance de la responsabilité et de la transparence pour les organismes qui reçoivent des fonds de l'UE.
La résolution soutient la rationalisation des programmes de la politique de cohésion de l’Union autour des besoins d’investissement recensés dans le cadre de la FRR et des recommandations par pays.
En outre, les députés ont souligné que la coordination entre les autorités compétentes, y compris entre les gouvernements nationaux et les autorités régionales et locales, est essentielle pour gérer la FRR et surmonter les obstacles administratifs et la bureaucratie.
Le Parlement a pris note de l'accord politique provisoire conclu entre les colégislateurs le 10 février 2024 sur la réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE, qui vise à assurer la coordination efficace des politiques économiques et la convergence durable des performances économiques et sociales des États membres.
Rôle accru du Parlement
Les députés ont plaidé en faveur d'un engagement accru du Parlement européen dans le Semestre européen. Ils ont souligné qu'un accroissement du pouvoir discrétionnaire de la Commission dans le processus d'élaboration des plans budgétaires et structurels à moyen terme doit s'accompagner d'un plus grand respect des règles sous le contrôle du comité budgétaire européen, ainsi que d'une plus grande responsabilité et d'une augmentation du flux d'informations vers le Parlement européen. Une responsabilité appropriée exigerait que le Parlement européen dispose d'instruments lui permettant d'appliquer des conséquences basées sur son évaluation de la performance du Semestre européen, conformément aux traités.