Résolution sur le resserrement des liens entre l’Union et l’Arménie et sur la nécessité de parvenir à un accord de paix entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
Le Parlement européen a adopté par 504 voix pour, 4 contre et 32 abstentions, une résolution 2024 sur le renforcement des liens entre l'UE et l'Arménie et la nécessité d'un accord de paix entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
L'économie arménienne reste largement dépendante de la Russie, qui représente environ 35% du commerce extérieur de l'Arménie, et sa dépendance est particulièrement prononcée dans le secteur stratégique de l'énergie. La Russie continue d'avoir accès à des marchandises de l'UE soumises à des restrictions par le biais de chaînes d'approvisionnement passant par des pays tiers, dont l'Arménie. Suite à l'introduction des sanctions de l'UE contre la Russie, les exportations de l'Arménie vers la Russie ont triplé en 2022 et doublé entre janvier et août 2023.
Le 19 septembre 2023, après neuf mois de blocus illégal du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan a lancé une offensive contre les autres parties du Haut-Karabakh qui n’étaient pas encore sous son contrôle, au mépris de ses engagements figurant dans l’accord de cessez-le-feu de novembre 2020 et dans l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ). Plus de 100.000 Arméniens ont dû fuir le territoire, de sorte que le Haut-Karabakh a été presque entièrement privé de sa population arménienne, qui y vivait depuis des siècles.
L'Arménie et l'Azerbaïdjan se sont engagés dans des négociations directes en vue d'un éventuel accord de paix, qui pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations bilatérales.
Le Parlement a reconnu et salué le fait que l'Arménie a fortement insisté sur son désir de renforcer ses relations avec l'Union européenne et d'en faire une priorité. Il estime que l'Union européenne devrait répondre positivement et tirer pleinement parti de ce changement géopolitique potentiel et aider l'Arménie à s'ancrer plus solidement dans la communauté des démocraties. Les députés estiment que si l'Arménie souhaite demander le statut de candidat, cela pourrait ouvrir la voie à une phase de transformation des relations entre l'UE et l'Arménie. La Commission et le Conseil sont invités à soutenir activement le désir de l'Arménie de coopérer davantage avec l'UE, non seulement dans le domaine du partenariat économique, mais aussi dans celui du dialogue politique, des contacts interpersonnels, de l'intégration sectorielle et de la coopération en matière de sécurité.
La Commission et les États membres sont encouragés à commencer à travailler sur une feuille de route pour parvenir à une amélioration ambitieuse des relations de l'UE avec l'Arménie. Le Parlement a également encouragé l'engagement actif de l'Arménie dans la politique de partenariat oriental comme moyen de favoriser les relations de bon voisinage dans le Caucase du Sud.
Tout en reconnaissant que l'influence de la Russie sur l'économie arménienne reste importante, l'Arménie est encouragée à faire preuve de vigilance quant à un éventuel contournement des sanctions de l'UE dans le pays. L'UE doit être prête à fournir une assistance rapide à l'Arménie pour atténuer les conséquences négatives de mesures hostiles contre l’Arménie.
Au cours des dix dernières années, le volume du commerce bilatéral entre l'Arménie et l'UE a augmenté. À cet égard, le Parlement a encouragé l'Arménie, l'UE et ses États membres, ainsi que les entreprises et les investisseurs européens, à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs relations économiques et commerciales.
La résolution a demandé à l'UE de répondre favorablement à la demande de soutien de l'Arménie par le biais de la Facilité européenne de soutien à la paix et d'apporter un soutien à l'armée arménienne. En outre, le Parlement demande que les progrès réalisés par l'Arménie dans la mise en œuvre des accords sur la facilitation des visas et la réadmission soient reconnus et estime qu'il est temps de lancer un dialogue sur la libéralisation des visas avec l'Arménie. Les députés ont également salué la conclusion de l'accord entre l'UE et l'Arménie, qui permettra le transfert de données personnelles opérationnelles entre Eurojust et les autorités compétentes arméniennes dans le cadre de la coopération judiciaire en matière pénale. Ils ont souligné l'importance de continuer à approfondir la coopération entre l'UE et l'Arménie dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme et la protection de la sécurité de l'Union pour un bénéfice mutuel.
Les députés ont exprimé leur soutien aux activités de la mission civile de l'UE en Arménie (AMUE) et ont demandé que son mandat soit prolongé au-delà de 2025 et que ses effectifs soient encore renforcés. Le Parlement a souligné que l'UE devrait être prête à imposer des sanctions à toute personne ou entité qui menace la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Arménie.
Le Parlement a réitéré sa condamnation des incursions militaires azerbaïdjanaises sur le territoire internationalement reconnu de l'Arménie et a exprimé son soutien à la reprise des pourparlers entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur toutes les questions en suspens, dans le but de conclure un traité de paix.
La Turquie et les autres alliés de l'Azerbaïdjan sont invités à ne pas alimenter le comportement belliqueux de Bakou et à exercer leur influence en faveur d'une conclusion rapide des négociations de paix.
La résolution exprime une vive inquiétude quant à l'absence de sauvegarde du patrimoine culturel, religieux et historique de la population arménienne du Haut-Karabakh.