Résolution sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la restitution du trésor national roumain illégalement accaparé par la Russie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left.
La Première Guerre mondiale a contraint le gouvernement roumain de l'époque à confier le trésor national de la Roumanie à un État allié pour le protéger contre la destruction. Le trésor national légalement confié à la Russie comprenait 91,5 tonnes d'or fin appartenant aux réserves de la Banque nationale de Roumanie, des collections royales de bijoux et de pièces de monnaie rares, ainsi que des biens culturels et historiques inestimables, tels que des archives d'État, des documents, des manuscrits historiques précieux, des peintures patrimoniales, des livres rares et des collections provenant de nombreuses institutions publiques et privées, couvrant plus de cinq siècles d'histoire roumaine.
La résolution indique que malgré plusieurs tentatives de négociations diplomatiques au lendemain de la Première Guerre mondiale, le trésor national roumain n'a jamais été entièrement restitué par la Russie, comme le stipulait légalement l'accord bilatéral officiel entre les deux États. Il convient de noter qu'une partie des biens culturels, religieux et archivistiques appartenant au trésor national que la Russie s’est illégalement approprié a été restituée à la Roumanie en 1935 et en 1956. Cependant, à ce jour, aucune des 91,5 tonnes d'or fin faisant partie des réserves de la Banque nationale de Roumanie n'a été restituée, malgré les protocoles signés lors du transfert du trésor à la Russie.
Le Parlement a déclaré qu'il existe des motifs législatifs justifiant la restitution des biens culturels et des trésors nationaux qui ont quitté illégalement le territoire d'un pays de l'UE en violation de la législation en vigueur ou en violation des conditions dans lesquelles une autorisation temporaire a été accordée en vue de leur départ du pays. La demande de la Roumanie de se voir restituer son trésor national qui avait été transféré en Russie en 1916 et 1917 est parfaitement fondée sur le plan juridique.
Le caractère exceptionnel de l’appropriation illégale du trésor national de la Roumanie met en évidence des spécificités uniques qui requièrent une réaction européenne sur mesure pour faciliter son retour, élargissant ainsi l’étendue de l’approche de l’Union à l’égard de la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement les territoires des pays de l’Union.
Le Parlement a déploré que la Russie n'ait pas restitué intégralement le trésor national roumain à la Roumanie, conformément à l'obligation explicitement énoncée dans les accords bilatéraux officiels entre les deux États et comme le prévoient le droit et les normes internationaux. Elle a exhorté la Russie à restituer intégralement à la Roumanie le reste du trésor national roumain envoyé en Russie pour y être conservé en 1916 et 1917.
La Commission est invitée à
- élargir le champ d'application des politiques de l'UE régissant la protection des biens culturels afin d'y inclure la récupération des trésors nationaux déplacés en temps de guerre dans le cadre d'accords bilatéraux entre les États;
- mettre en place des synergies concrètes avec l’État roumain, la Banque nationale de Roumanie et d’autres institutions pertinentes afin de prendre des mesures coordonnées et de suivre toutes les voies diplomatiques possibles pour assurer la médiation, promouvoir la communication - le cas échéant - avec les homologues russes et rechercher des solutions afin que le trésor national disparu soit restitué sans tarder à son propriétaire;
- étudier la possibilité d'agir en tant que partenaire des représentants roumains participant à la commission mixte roumano-russe chargée de discuter de la restitution du trésor national roumain.