Accord de partenariat volontaire UE/Côte d’Ivoire: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)

2023/0222(NLE)

La commission du commerce international a adopté le rapport de Karin KARLSBRO (Renew, SE) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT).

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L'objet de l’accord, conformément à l'engagement commun des Parties à gérer durablement tous les types de forêts, est, d'une part, de fournir un cadre juridique pour assurer que tous les bois et produits dérivés importés dans l'Union à partir de la Côte d'Ivoire ont été produits légalement et, d'autre part, de promouvoir le commerce de ces bois et produits dérivés ainsi que la mise en œuvre du principe de durabilité.

L’accord fournit également une base pour le dialogue et la coopération entre les Parties afin de faciliter et de promouvoir sa mise en œuvre intégrale, ainsi que de renforcer l'application des règlementations forestières et la gouvernance.