Budget rectificatif 3/2024: excédent de l'exercice 2023
OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif n° 2/2024 visant à inscrire au budget 2024 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2023.
CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2/2024 vise à inscrire au budget 2024 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2023.
L’exécution de l’exercice budgétaire 2023 fait apparaître un excédent de 0,6 milliard d’euros, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2024.
La budgétisation de l’excédent réduira d’autant la contribution totale des États membres au financement du budget 2024.
Les contributions des États membres seront également influencées par les prévisions révisées des ressources propres qui seront disponibles après la réunion du comité consultatif des ressources propres plus tard en 2024 et seront incluses dans un projet de budget rectificatif ultérieur.
Les variations nettes cumulées dans le titre 1 (Ressources propres) et le titre 2 (Excédents, soldes et ajustements) s’établissent à -1.472,8 millions d’EUR. Cet écart négatif s’explique principalement par un montant de droits de douane inférieur aux prévisions mis à la disposition du budget de l’UE au cours du second semestre.
Les variations dans le titre 3 (Recettes administratives) s'élèvent à 106,8 millions d'euros. Cela s’explique principalement par le taux de cotisation retraite plus élevé que prévu initialement, ainsi que par l’application d’une actualisation intermédiaire des salaires à partir de janvier 2023. Ces deux éléments ont augmenté mécaniquement le niveau des impôts et prélèvements et des contributions au régime de pensions.
Les variations dans le titre 4 (Recettes financières, intérêts de retard et amendes) s'élèvent à 1.765,6 millions d'euros, qui comprennent les recettes des amendes et intérêts de retard de concurrence, les autres astreintes et les intérêts liés aux amendes et astreintes.
Le montant des crédits budgétaires votés non exécutés par toutes les institutions confondues s'élevait à 198,2 millions d'euros.
La Commission a exécuté 99,9 % des crédits de paiement autorisés.
La sous-exécution de la Commission concernait un montant de 159 millions d’EUR de crédits votés et de 70 millions d’EUR de crédits reportés de 2022. De même, la sous-exécution et l’annulation des crédits des autres institutions sont restées faibles en 2023.