Accord de partenariat UE/Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP)

Le Parlement européen a adopté par 448 voix pour, 31 contre et 131 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part.

Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l'accord.

Pour rappel, signé en 2000 pour une période de 20 ans, l'accord de Cotonou, qui régit les relations entre l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) de l'époque, devait expirer en février 2020.  Alors que les négociations pour un accord successeur se sont achevées en décembre 2020, la signature de l'accord n'a eu lieu à Samoa que le 15 novembre 2023 en raison de retards répétés.

L'accord de Samoa est provisoirement entré en vigueur en janvier 2024, ce qui est tout à fait bienvenu car le nouvel accord prévoit un cadre de coopération renforcé, modernisé et plus ambitieux qui va au-delà de la coopération au développement traditionnelle.

Les objectifs spécifiques du nouvel accord sont les suivants :

- promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'État de droit et la bonne gouvernance, en accordant une attention particulière à l'égalité entre les hommes et les femmes;

- construire des États et des sociétés pacifiques et résilients, en s'attaquant aux menaces actuelles et émergentes qui pèsent sur la paix et la sécurité;

- favoriser le développement humain et social, et en particulier éradiquer la pauvreté et lutter contre les inégalités, en veillant à ce que chacun mène une vie digne et que personne ne soit laissé pour compte, en accordant une attention particulière aux femmes et aux jeunes filles;

- mobiliser les investissements, soutenir le commerce et favoriser le développement du secteur privé, en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive et de créer des emplois décents pour tous;

- lutter contre le changement climatique, protéger l'environnement et assurer la gestion durable des ressources naturelles; et

- mettre en œuvre une approche globale et équilibrée des migrations, de manière à tirer profit d'une migration et d'une mobilité sûres, ordonnées et régulières, à endiguer les migrations irrégulières tout en s'attaquant à leurs causes profondes, dans le plein respect du droit international et conformément aux compétences respectives des parties.

Le nouvel accord :

- favorise le renforcement de la coopération, tant sectorielle que politique, y compris sur les questions de politique étrangère d'intérêt commun. Il s'agit notamment du maintien de la paix, du terrorisme, des situations de fragilité, de la peine de mort avec des dispositions sans précédent;

- reconnaît que l'engagement avec les parties prenantes, notamment les autorités locales, la société civile et les représentants du secteur privé, fait partie intégrante d'une prise de décision bien informée;

- offre un espace de dialogue accru. À cet égard, le Parlement s'est félicité des dispositions relatives aux alliances mondiales et à la coopération internationale, les deux parties soulignant leur engagement en faveur de l'ordre international fondé sur des règles, de la promotion du dialogue international et de la recherche de solutions multilatérales pour faire avancer l'action mondiale.