Union de l'égalité: normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes, en matière d’emploi et de travail, en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Le Parlement européen a adopté par 495 voix pour, 106 contre et 18 abstentions, une résolution législative sur le projet de directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et modifiant les directives 2000/43/CE et 2004/113/CE.

Le Parlement européen a donné son approbation au projet de directive du Conseil.

Le projet de directive du Conseil vise à assurer le fonctionnement des organismes de promotion de l'égalité selon des normes minimales, en vue d'améliorer leur efficacité et de garantir leur indépendance, de manière à renforcer l'application du principe de l'égalité de traitement. Il fixe des normes minimales pour les organismes de promotion de l'égalité, concernant leur mandat, leurs tâches, leur indépendance, leur structure, leurs pouvoirs, leur accessibilité et leurs ressources, afin de garantir qu'ils puissent, avec d'autres acteurs.