Décharge 2022: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 534 voix pour, 46 contre et 22 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales contenues dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l’Observatoire

Le budget final de l'Observatoire pour 2022 s'élevait à 18.893.136 EUR, soit une diminution de 0,71% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Le Parlement a noté avec satisfaction que les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire de 98,78% (soit une diminution de 1,22% par rapport à 2021). Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 96,65%, soit une légère augmentation de 0,30% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement reportés de 2021 à 2022 était de 88,98%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et le contrôle interne.

Il a notamment souligné que :

- l’Observatoire a défini 65 objectifs annuels, dont 57 (87%) ont été atteints en 2022;

- pour le programme de travail 2022, l’Observatoire a atteint 152 résultats/réalisations sur 188 (81%), en a atteint partiellement 12% (soit 23 résultats/réalisations ayant pris du retard et dont la réalisation était en cours fin 2022) tandis que 12 résultats (6%) n’ont pas été atteints et que deux objectifs étaient inapplicables. La plupart des retards ou annulations d’activités en 2022 ont été causés par un manque de ressources. Par conséquent, pour la mise en œuvre de son nouveau mandat (qui devrait s'appliquer à partir de 2024), le Centre a entamé en 2022 des préparatifs qui ont impliqué des ressources clés et ont nécessité quelques ajustements dans certaines de ses activités précédemment planifiées;

- en 2022, l’Observatoire a publié une nouvelle étude rapide des tendances selon une approche mixte afin d’évaluer la façon dont les services ont répondu dans un premier temps aux besoins des Ukrainiens déplacés dans les pays voisins au sein de l’Union;

- l’Observatoire a participé à des événements de formation et de renforcement des capacités liés à la drogue, parvenant à transférer ses connaissances à près de 950 professionnels travaillant dans le domaine de la drogue, notamment des agents chargés de l'application des lois et des décideurs politiques;

- l’Observatoire a mis en œuvre plusieurs projets visant à améliorer la performance environnementale, en améliorant la consommation électrique, en installant des cellules solaires sur le toit du bâtiment, ainsi qu'en installant des stations d'autopartage électriques en vue de remplacer le parc de véhicules du Centre par des véhicules électriques ou véhicules hybrides;

- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 97%, avec six fonctionnaires et 68 agents temporaires engagés sur sept fonctionnaires et 69 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (76 postes autorisés en 2022, comme en 2021);

- l’Observatoire a poursuivi ses efforts continus pour garantir la transparence, prévenir et gérer les conflits d'intérêts et assurer la protection des lanceurs d'alerte. De plus, il n’a pas rencontré de lobbyistes en 2022;

- le résultat de l'évaluation 2022 de l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l’Observatoire indique que toutes les composantes sont en place et fonctionnent.