Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2022.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 536 voix pour, 32 contre et 37 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2022 s'élevait à 16.405.100 EUR, soit une légère augmentation de 1,81% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'exercice en cours de 98,65%, soit une légère augmentation de 1,39% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours s'est établi à 72,07%, soit une augmentation de 8,54% par rapport à 2021.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et les contrôles internes.

Il a notamment souligné que :

- le taux de mise en œuvre par l'Agence de son programme de travail en 2022 était de 98% alors que l'objectif était de 90%;

- les recherches de l'Agence accordant une attention particulière à l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les risques psychosociaux et la santé mentale ont été saluées;

- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 97,5%, comme en 2021, avec 39 postes d'agents temporaires pourvus sur les 40 postes d'agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union;

- l'équilibre géographique doit être traité avec la plus haute priorité dans la procédure de recrutement;

- l'Agence a rédigé et finalisé la stratégie antifraude de l'Agence 2022-2026 en mettant l'accent sur la consolidation du cadre antifraude existant de l'Agence;

- en 2022, le service d'audit interne a conclu son audit sur les ressources humaines et l'éthique conformément au plan sans constatation critique et un certain nombre d'actions ont été convenues avec l'Agence pour améliorer encore ses domaines de ressources humaines et d'éthique.