Décharge 2022: Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 557 voix pour, 39 contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne.

Opinion avec réserve

Les députés rappellent que la Cour a identifié des paiements irréguliers d’un montant total de 1,3 million d’EUR, dont 0,6 million étaient concernés par l’observation de la Cour selon laquelle les explications données par le Centre pour justifier le choix de certaines procédures de marché sans notification préalable étaient insuffisantes, et 0,7 million d’EUR étaient quant à eux liés au fait que le Centre n’avait pas surveillé la consommation par rapport aux plafonds financiers ni au niveau des procédures individuelles ni à celui des contrats-cadres relatifs aux traductions, soit, au total, 2,4 % des crédits de paiement disponibles en 2022, ce qui dépasse le seuil de signification établi pour l’audit et donne lieu, par conséquent, à une opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes du Centre.

États financiers du Centre

Le budget final du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour 2022 s'élevait à 49.839.955 EUR, soit une diminution de 6,02% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'exercice en cours de 89,08%, soit une augmentation de 5,55% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours s'est élevé à 83,50%, soit une augmentation de 6,99 % par rapport à 2021.

Le Parlement a noté que le budget initial du Centre pour 2022 (49 millions d'euros) a fait l'objet d'un budget rectificatif adopté par le conseil d'administration du Centre en septembre 2022 et visait à inclure les prévisions actualisées reçues de ses clients et le résultat de l’examen de tous les postes de dépenses par le Centre.

Autres observations

Le Parlement a formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, le personnel, la transparence et les contrôles internes.

Il a notamment souligné que :

- le taux d'exécution global du programme de travail du Centre pour 2022 était de 89,6% selon le budget rectificatif 1/2022. Le Parlement a regretté que ce taux soit inférieur à celui de 2021 (93,4%), mettant ainsi fin à une tendance positive d'améliorations d'une année sur l'autre depuis 2018, où le taux de mise en œuvre était de 82,4%;

- avec 348.070 pages, le nombre de pages de documents traduits, modifiés, édités et révisés a diminué de 5,2% par rapport à 2021 (367.264 pages);

- en ce qui concerne les marques de l'Union européenne, le nombre de pages traduites (239.964) a encore diminué de 12,6% par rapport à 2021 (274.706 pages), poursuivant ainsi une tendance à la baisse significative. Avec un total de 588.033 pages traduites en 2022, le volume réel a diminué de 8,4% par rapport à 2021;

- 2022 a été une année difficile pour le Centre, compte tenu de l'environnement extérieur avec la guerre en Ukraine, l'impact continu du COVID-19, l'augmentation des coûts de l'énergie et de l'inflation, et, par conséquent, une augmentation conséquente des coûts internes pour les locaux et le personnel du Centre;

- au 31 décembre 2022, l'organigramme était pourvu à 93,78%, avec 46 fonctionnaires et 135 agents temporaires engagés sur 51 fonctionnaires et 142 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (193 postes autorisés, comme en 2021). Il existe une sous-représentation des hommes dans l'ensemble du personnel du Centre;

- le Centre travaille toujours sur la solution qui permettra aux membres du conseil d'administration de télécharger et de maintenir eux-mêmes la déclaration d'intérêts et les CV;

- le Centre a finalisé et adopté un nouveau plan d'action antifraude pour 2022 et 2023;

- des efforts ont été déployés pour accroître la visibilité publique du Centre.