Décharge 2022: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.
Notant que la Cour des comptes avait déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 533 voix pour, 45 contre et 26 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.
États financiers de la Fondation
Le budget final de la Fondation pour l'année 2022 s'élevait à 25.051.848 EUR, soit une augmentation de 17,05% par rapport à 2021.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire élevé de 99,98%, soit une légère augmentation de 0,07% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 97,70%, soit une augmentation de 11,48% par rapport à 2021.
Le Parlement s’est félicité du fait qu'en dépit de la crise budgétaire provoquée par l'inflation et les prix des services publics en 2022, la Fondation ait été capable de gérer efficacement ses dépenses, d'introduire des mesures d'économie et de redéfinir ses priorités sans perturbation majeure de son programme de travail.
Autres observations
Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et les conflits d'intérêts.
Il a notamment souligné que :
- la Fondation a atteint un taux d'achèvement des activités de 93%, en légère baisse par rapport à 2021, avec un taux d'achèvement dans les délais de 89%. Elle a atteint tous les indicateurs de performance clés au-dessus ou bien au-dessus des objectifs fixés;
- de nouvelles initiatives ont été lancées par la Fondation en 2022, telles que la nouvelle initiative de l’Équipe Europe dans le sud et l’est de la Méditerranée et la réunion du réseau GLAD (Governance, Learning, Action and Dialogue);
- l'engagement de la Fondation à adopter tous les outils de passation de marchés électroniques de la Commission a été salué et le processus de passation de marchés de la Fondation est entièrement numérisé;
- au 31 décembre 2022, le tableau des effectifs était pourvu à 98,8%, avec 85 fonctionnaires et agents temporaires engagés sur 86 fonctionnaires et agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (soit le même nombre d'emplois autorisés qu'en 2021);
- une représentation géographique juste et équilibrée est nécessaire ainsi qu'une politique équilibrée en matière de genre;
- la Fondation dispose d'une stratégie interne anti-fraude, régulièrement mise à jour, et elle développe actuellement une politique sur les questions de conflits d'intérêts.