Décharge 2022: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 530 voix pour, 67 contre et 6 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2022 s'élevait à 115.807.269,88 EUR, soit une augmentation de 9,48% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'exercice en cours de 99,80%, soit une légère augmentation de 0,14% par rapport à 2021 et un taux d'exécution des crédits de paiement de l'exercice en cours de 98,42%, soit également une augmentation de 1,10%.

Autres observations

Le Parlement a également formulé un certain nombre d'observations concernant les performances, la politique du personnel et la numérisation.

Il a notamment souligné que :

- l’Agence est devenue un acteur important de la surveillance et du signalement des navires présentant un intérêt après l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie en février 2022;

- en 2022, l'Agence a fourni à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL) un accès à des services d'information maritime et de surveillance pour l'aider dans les domaines des activités répressives et de la criminalité organisée en mer;

- dans le cadre du nouveau mandat de coopération européenne sur les fonctions de garde-côtes, l'Agence a partagé des informations, une expertise, des procédures, du matériel et des outils de formation avec l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) et Frontex;

- l'Agence a été félicitée pour avoir développé un certain nombre de produits ad hoc destinés à aider les États membres et la Commission à mettre en œuvre les sanctions de l'UE liées à l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, telles que la communication d’informations sur les escales de navires pour des cargaisons et pavillons spécifiques;

- au 31 décembre 2022, l'organigramme était stable, et pourvu à 99,06%, avec 210 fonctionnaires et agents temporaires engagés sur 212 autorisés au titre du budget de l'Union (comme en 2021);

- il existe un manque d'équilibre entre hommes et femmes parmi les membres de l'encadrement supérieur et intermédiaire de l'Agence, parmi les membres du conseil d'administration et au sein de l'ensemble du personnel de l'Agence;

- la numérisation devrait être encouragée dans le secteur maritime en facilitant la transmission électronique des données, en soutenant la simplification et en fournissant des systèmes et des services intégrés de surveillance et de sensibilisation maritimes à la Commission et aux États membres.